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Auteur Thomas Van Halteren
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Article : texte imprimé
Thomas Van Halteren, Auteur | 2019texte imprimé
Tim Wuyts, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur ; Laura Speltincx, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2019La législation sur les administrations a un impact important sur la vie d'un nombre croissant de personnes. La loi du 21 décembre 2018 est une tentative d'amélioration de cette législation. Si le but n'est que partiellement atteint, il s'agit tout de même d'une initiative importante. Le Professeur Tim Wuyts (qui a colla...Article : texte imprimé
Alexandra Demortier, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Nicole Gallus, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur | 2014"Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Son champ d'application concerne essentiellement les majeurs qui, en raison de leur état de santé, sont totalement ou partiellement hors d'état d'assumer eu...
Avocat au barreau de Bruxelles