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Gladys Cristiaensen, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nele Pichal, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Thomas Hermie, Auteur ; Kelly De Jonge, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Jeroen Gobbin, Auteur ; Nele Pichal, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020"En principe, les impôts sur le revenu devraient, sous réserve des dispositions anti-abus prévues par la loi, être prélevés sur la construction juridique effectivement utilisée par le contribuable. Il en résulte que l'on ne peut faire abstraction de l'existence d'une société et des accords conclus par cette sociét...Article : texte imprimé
2020"L'annulation du bref de TVA ne signifie pas que la taxe a été indûment payée. Le tribunal ne peut ordonner le remboursement de la dette de TVA sans vérifier si la taxe est due ou non." (Extrait de RABG 2020/6)Article : texte imprimé
2020"La non-déclaration de certains actifs de la succession, dont il peut être considéré comme prouvé que les contribuables n'avaient pas connaissance de l'existence, peut être considérée comme une situation de force majeure. Le tribunal a jugé que, dans ce cas, la remise de l'augmentation d'impôt pouvait être accordée." ...Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ; Alexander Vandendries, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020Sommaire 1 La Cour annule la loi du 7 février 2018 « instaurant une taxe sur les comptes-titres ». La loi attaquée établit des différences de traitement selon la nature des instruments financiers qui sont inscrits sur un compte-titres et selon que les instruments financiers sont inscrits ou non sur un tel compte. Il appar...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Thomas Hamman, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Amaury della Faille, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2020"Depuis l'année dernière, le bailleur et le preneur peuvent choisir conjointement de soumettre la location d'un immeuble neuf (ou transformé en profondeur) à la TVA (art. 44, § 3, 2°, d, CTVA). Par ailleurs, la location de courte durée d'un bâtiment est - sauf dans certains cas - obligatoirement soumise à la TVA (art. 44, § ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2020"A la suite de l'introduction du nouveau code des sociétés et des associations ('CSA'), le SPF Finances a publié sur Fisconetplus une "brève analyse" du traitement en matière de TVA de la 'société simple' et de 'l'association de fait' (circ. 2020/C/17 du 22 janvier 2020). La circulaire porte sur l'obligation po...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Dans six arrêts similaires du 3 décembre 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé qu'un assujetti à la TVA non établi dans l'UE peut exercer son droit au remboursement jusqu'à la fin de la troisième année civile suivant l'année au cours de laquelle la cause du remboursement s'est produite;...Article : texte imprimé
B. Mariscal, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Boris Zdravkov, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020Le Parti socialiste portugais au pouvoir souhaite supprimer un dispositif qui offre l'exonération fiscale aux pensionnés européens résidents. A la place, le pays imposerait une taxe de 10%. (Extrait de Trends tendances, N°6/2020, p.10)Article : texte imprimé
Vincent Sepulchre, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nele Pichal, Auteur ; Rianda Zwakhoven, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Benoît Pernet, Auteur ; Hervé Rochus, Auteur | 2020Article : texte imprimé
20201. Si la faute invoquée à l'encontre des pouvoirs publics consiste dans la méconnaissance d'une norme légale supérieure leur imposant de s'abstenir ou d'agir de manière déterminée et que cette méconnaissance a été à l'origine d'un acte illégal annulé par le Conseil d'État, il y a nécessairement un...Article : texte imprimé
Gladys Cristiaensen, Auteur ; Kelly De Jonge, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020Le "cash for car" vient d'être annulé par la Cour constitutionnelle. Un enterrement de première classe pour un mécanisme mal emmanché dès son adoption en 2018. (Extrait de Trends-Tendances, N°5/2020, p.15)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur | 2020Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Selon la Cour européenne de justice, le taux réduit de TVA que les Etats membres peuvent appliquer aux emplacements de 'terrains de camping' ne vise pas la location d'emplacements d'amarrage pour bateaux (arrêt du 19 décembre 2019, affaire C-715/18)." (Extrait du Fiscologue, 1641, 24.01.2020, p.2)Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Thémelin, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2020"A la veille des fêtes de fin d'année, le Moniteur belge a publié trois arrêtés royaux, tous datés du 11 décembre 2019, consacrés aux modalités d'exécution de ce qu'on appelle les 'solutions rapides' ('quick fixes') qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 (MB, 23 décembre 2019; voyez au sujet de ces 'solutio...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020Dans l'entretien en pages précédentes, le commissaire européen Thierry Breton insiste : si les Gafa, les grandes plateformes numériques américaines, veulent faire des affaires sur le Vieux Continent, elles devront suivre les règles européennes. une sortie qui n'est pas innocente dans le contexte actuel. (extrait de Trends-Tendances, N°3/2020, p.45)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020En 2018, l'Etat belge a encaissé un montant record de 114 millions d'euros grâce aux transactions pénales, selon nos confrères de "L'Echo". Quant à l'affaire HSBC, plus grosse transaction jamais conclue chez nous, elle a fait l'an dernier à elle seule rentrer 295 millions dans les caisses publiques." (Extrait de Trends-Tendances, N°3/2020, p.14)Article : texte imprimé
2020L'article 245 CIR 1992, tel qu'il était applicable pour les exercices d'imposition 1992 à 2009, ne viole pas les articles 10 et 11 Const., en ce qu'il « soumet les non-résidents à une imposition calculée sur la base de l'article 466 CIR 1992 relatif aux additionnels communaux , ce qui discriminerait les non-résidents, lesquels ne bénéficient pas des facil...Article : texte imprimé
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2020"Les clients nous demandent parfois s'il est plus intéressant qu'ils fassent un don via leur société ou plutôt à titre privé." (Extrait de Comptabilité Créative n°1/2020)Article : texte imprimé
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2020"A partir du 1er janvier 2020, les starters pourront récupérer leur crédit TVA chaque mois. Actuellement, ils doivent en principe attendre trois mois en vue d'un tel remboursement, ce qui entraîne souvent des problèmes de liquidités pour les plus petites entreprises." (Extrait de Comptabilité Créative n°1/2020)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020Prêts plus difficiles à obtenir, suppléments d'impôts... Dans le viseur de la Banque nationale mais aussi du fisc et peut-être du prochain gouvernement, les épargnants qui investissent dans la brique voient leur ciel s'assombrir. ((Extrait de Trends-tendances, N°1/2020, p.21)texte imprimé
Depuis que la T.V.A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du producteur au consommateur, du professionnel au part...site web ou document numérique
La globalisation internationale renforce-t-elle la concurrence fiscale|? Les investissements directs étrangers sont-ils sensibles aux écarts internationaux de pression fiscale ? En quoi la digitalisation des économies modifie-t-elle les comportements d' optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales ? Quel rôle jouent les paradis fiscaux dans un monde globalisé ? Où en est-on da...texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2020Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités d’une association Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les ...texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM | 2020Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscale Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant succes...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts int...texte imprimé
Henri Culot, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2020Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente. Les règles...texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2020Les sociétés de management font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l’impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs boulevers...texte imprimé
Charlène Adline Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d’identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d’origine e...texte imprimé
Paul-Jacques Lehmann, Auteur ; Arnaud Constant, Auteur ; François Pottier, Auteur | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Business school, ISSN 1782-8147 | 2020Un exposé pratique et complet de tout ce qu'une entreprise doit prendre en charge, de sa comptabilité à la finance, en passant par le contrôle de gestion. Le livre est basé sur des exemples d'entreprises réelles et propose de nombreux exercices et corrigés pour assimiler la matière efficacement. C...Article : texte imprimé
Philippine Robert, Auteur | 2019François Hollande, à mi-mandat, puis Emmanuel Macron ont multiplié les mesures pour rendre notre économie attractive. Le déclin s'est arrêté même si nous n'avons pas encore relevé totalement la tête. Cette bonne tendance va-t-elle continuer? (Extrait de capital, N°340, p.16)Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Un AR du 7 novembre 2019 (MB, 25 novembre 2019) modifie un certain nombre de formalités TVA et crée des nouvelles notifications à l'Administration de la TVA. Il adapte par ailleurs le régime des remboursements de TVA belge supportée par des entreprises étrangères; en réponse à la Cour de justice, le remboursement peut do...Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 20191. Objectifs du législateur fédéral 2. Structure du Code 3. Champ d'application 4. Titre exécutoire, redevable et codébiteur 5. Recouvrement amiable 5.1. Sommation de payer 5.2. Centralisation des paiements des créances fiscales et non fiscales 6. Recouvrement forcé 6.1. Poursuites 6.2. Prescription 6.3. Droits et privilèges du Trésor 6.4. Effet d'une contestation sur le recouvrement 6.5. Surséance indéfinie au recouvrement 6.6. Exonération d...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Depuis 2016, les 'interventions et traitements à vocation esthétique' des médecins ne peuvent en principe plus bénéficier de l'exemption de la TVA pour les prestations médicales, de sorte qu'ils sont soumis à la TVA (Fisc., nr. 1458 , p. 5). Simultanément, l'exemption de TVA pour les prestations paramédicales fut limitée, ayant pour ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Alors que notre précédent ministre des Finances acceptait que les frais de nourriture et de boissons exposés à des fins publicitaires soient totalement déductibles en tant que frais professionnels, l'actuel ministre des Finances soutient le récent arrêt de la Cour de cassation qui rejette la déduction intégrale des ...Article : texte imprimé
Maxime Durant, Auteur ; Antoine Tricnont, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Marc Dassesse, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Depuis le 1er décembre 2019, les commerçants doivent arrondir les paiements "en espèces" au "multiple de cinq cents le plus proche". Les paiements "autrement qu'en espèces" peuvent être arrondis, mais ce n'est pas obligatoire. Le régime s'applique uniquement pour autant que "le paiement ait lieu en présence physique et simulta...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"La semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre un nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses [...]" qui - si tout se déroule comme prévu - devrait franchir la ligne d'arrivée cette année encore (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0792/001). Le projet comporte toute une s...Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Boris Zdravkov, Auteur ; Alexandre Verdel, Auteur | 2019Article : texte imprimé
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Gladys Cristiaensen, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Sebastian Kirsch, Auteur ; Thomas Hamann, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Alors qu'elle avait d'abord rejeté une taxation indiciaire dans l'affaire 'HSBC' en raison de vices de procédure, la Cour d'appel d'Anvers donne maintenant son accord pour une 'cotisation subsidiaire' reprenant, bien que légèrement modifiée, la taxation originaire et ce malgré le fait que la taxation soit finalement basée s...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"La neutralité de la TVA est une caractéristique fondamentale du système TVA. C'est pourquoi la déduction de la TVA ne peut en principe être limitée. Faisant suite à la jurisprudence européenne, la Cour d'appel d'Anvers considère qu'une TVA indûment facturée doit par conséquent pouvoir être déduite lorsque la...Article : texte imprimé
Nele Pichal, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019Cela peut paraître à peine croyable lorsqu'on sait que la Belgique est un des trois pays les plus taxés au monde, et que l'Etat vous prend déjà pratiquement la moitié de ce que vous gagnez, mais certains veulent encore... (Extrait de Trends-Tendances, N°48/2019, p.13)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Les assujettis néerlandais à la TVA qui agissent en personne physique doivent utiliser un nouveau numéro de TVA à partir du 1er janvier 2020. Leurs numéros actuels ne pourront plus être utilisés que dans leurs contacts avec l'Administration fiscale néerlandaise. Les factures établies par les fournisseurs ou prestataires de services né...Article : texte imprimé
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Marc Petit, Auteur | 20191. Introduction 2. 'De lege lata' : législation actuelle 2.1. TVA sur les prestations d'avocats à 21 % 2.2. Aide juridique et contribution au fonds budgétaire 2.3. Assurance protection juridique plus accessible 2.4. Augmentation des indemnités de procédure 2.5. Maintien du droit de condamnation 2.6. Augmentation du droit de mise au rôle 3. 'De lege ferenda' : propositions de réformes 3.1. TVA s...Article : texte imprimé
Thomas Hamann, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christophe Lemaire, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Gladys Cristiaensen, Auteur ; Christin Schedler, Auteur ; Lien Wyffels, Auteur | 2019Article : texte imprimé
2019"Le taux de la déduction pour investissement ordinaire s'élève actuellement à 20 %. Il s'agit toutefois d'un taux provisoire qui déroge au taux normal de 8 % et s'applique uniquement aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 inclus." (Extrait de Comptabilité Créative n°19/2019)Article : texte imprimé
Benoît Pernet, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"Nous poursuivons notre recueil de morceaux choisis du 'Rapport annuel 2018' du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA), et en particulier des dossiers dans lesquels le demandeur a tout simplement été débouté (voyez pour la première partie, Fisc., nr. 1629 , p. 9). Cette fois, nous nous arrêterons notammen...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"La FAQ concernant la fiscalité et la parafiscalité favorables du 'budget mobilité' en est déjà à sa troisième mise à jour (voyez le site web 'lebudgetmobilite.be'; pour la précédente mise à jour, voyez Fisc., nr. 1620 , p. 5). Dans la nouvelle 'mise à jour', pas moins de 21 questions sont ajo...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de... (Extrait de Trends-tendances, N°44/2019, p.25)Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur | 2019"Selon la Cour de cassation, le cumul entre la confiscation de l'avantage patrimonial tiré d'impôts éludés et le recouvrement de ces mêmes impôts ne viole pas le principe non bis in idem (Cass., 21 mai 2019). Le législateur a, il est vrai, modifié la législation presque au même moment. Le pr...Article : texte imprimé
Benjamin Bricoult, Auteur ; Maxime Boulard, Auteur | 2019"La Cour constitutionnelle s'est exprimée sur la compatibilité de la loi du 7 février 2018 "instaurant une taxe sur les comptes-titres" avec, entre autres, les articles 10, 11 et 172 de la Constitution et a constaté son incompatibilité avec les normes constitutionnelles précitées (arrêt n° 138/2019 du 17 octobre 2019). Bien que les requérants aient obtenu...Article : texte imprimé
Nele Pichal, Auteur ; Olivier Boerjan, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2019L'Allemagne va augmenter les taxes sur les billets d'avion et diminuer la TVA sur les voyages en train. En Belgique, nul n'ose imposer des taxes, par crainte de la concurrence des aéroports des pays voisins. (Extrait de Trends-Tendances, N°43/2019, p.19)Article : texte imprimé
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Marc Dassesse, Auteur | 2019Article : texte imprimé
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François Koning, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Amaury della Faille, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Laurent Donnay de Casteau, Auteur ; Olivier Lambillon, Auteur ; Nawel Benaisa, Auteur | 2019Introduction 1. Cadre général actualisé des options sur actions au sens de la Loi de 1999 1.1. Bref rappel du fonctionnement des options sur actions 1.2. Les moments-clés des options sur actions 1.3. L'offre 1.4. L'acceptation 1.5. L'attribution fiscale des options 1.6. L'acquisition définitive des options 1.7. L'exercice des options 1.8. La vente des actions sous-jacentes 1.9. La cession des opti...Article : texte imprimé
Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Yves Dewael, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Frédéric Ledain, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Jean-Louis Davain, Auteur | 2019Article : texte imprimé
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Ivan Massin, Auteur | 2019"A partir du 1er janvier 2020, de nouvelles règles en matière de livraisons intracommunautaires entrent en vigueur. Il s'agit de 'solutions rapides' (quick fixes) décidées l'année dernière au niveau européen (Fisc., nr. 1583 , p. 2). L'exemption des livraisons intracommunautaires ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019Une nouvelle directive européenne s'apprête à être transposée en droit belge. Elle impose aux avocats et aux banquiers de dévoiler certains montages fiscaux mis en place pour le compte de leurs clients. (Extrait de Trends-tendances, N°42/2019, p.13)Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Pour la 'livraison' "d'arbres forestiers vivants, d'arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons vivants à fruits comestibles, ainsi que de leurs plants", et pour la 'livraison' "d'arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons d'ornement vivants et d'autres plantes d'ornement vivantes" et de "bulbes, oignons, racines et autres plants pour l'horticulture" (ci-après : les ...Article : texte imprimé
20191. En refusant de prendre en compte, pour le calcul du remboursement du précompte mobilier acquitté par une société mère résidente au titre de la distribution de dividendes versés par une sous-filiale non-résidente par l'intermédiaire d'une filiale non-résidente, l'imposition sur les bénéfices sous-jacents à ces dividendes subie par cette sous-filiale no...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2019Rappelez-vous : en 2006, on avait voulu combattre le manque de fonds propres des entreprises en créant le système des intérêts notionnels. Mais avec les taux devenus négatifs, cet avantage est désormais... nul. (Extrait de Trends-tendances, N°40/2019, p.14)Article : texte imprimé
2019"La loi du 14 octobre 2018 a (enfin) introduit la possibilité de louer des bâtiments ou des fractions de bâtiments avec application de la taxe, à condition que les deux parties optent pour la taxation et que la location remplisse certaines conditions de base (voir également ...Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur | 2019"Une clause d'accroissement est un instrument couramment utilisé dans le cadre des planifications patrimoniales pour les couples. La 'mise équivalente' de chacun en constitue un élément essentiel. Dans une décision anticipée récente, Vlabel estime qu'une donation préalable ...Article : texte imprimé
Jef Poortmans, Auteur | 2019L'Europe copie depuis bien trop longtemps le modèle commercial anglo-saxon, et son économie est bien plus compétitive qu'on ne le croit. L'Union européenne devrait donc prendre conscience de ses atouts et en jouer. (Extrait de Trends-tendances, N°38/2019, p.52)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"Le gouvernement entend renforcer la trésorerie des entreprises 'débutantes' en leur offrant la possibilité de disposer plus rapidement de leurs crédits de TVA : à partir du début de l'année prochaine, ils pourront demander 'mensuellement' la restitution des excé...Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2019I. Propos liminaires II. La condamnation par la Cour de justice de la taxation de la valeur locative des immeubles sis à l'étranger Quelles conséquences pour les contribuables ? Sur quelle période porte la possibilité de réclamer et pendant quel délai ? La discrimination à rebours concernant les revenus similaires des im...Article : texte imprimé
2019Cette année encore, l'administration fiscale a décidé d'intensifier ses vérifications envers toute une série de contribuables. Etes-vous dans son collimateur ? (Extrait de Trends-Tendances, N°37/2019, p.26)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur ; Hatim Kaghat, Photographe | 2019Pour faire face à des dépenses sans précédent, elles peuvent compter sur le contribuable, avec plus ou moins de succès. Comme en 2012 et en 2014, Le Vif/L'Express dévoile son grand classement des communes en matière de … (Extrait ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Les règles en matière d'exigibilité de la TVA ont été profondément remaniées à partir du 1er janvier 2016. Depuis lors, c'est en principe la facture qui détermine à quel moment la TVA devient exigible. Il aura donc fallu ...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2019Voilà près de 10 ans qu'un péage urbain ou kilométrique est envisagé à Bruxelles. La nouvelle ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van den Brandt, revient à la charge. (Extrait de Trends-Tendances, N°36/2019, p.18)Article : texte imprimé
Pieter De Wandel, Auteur ; Florian Paternoster, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Florence Cappuyns, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur | 2019Article : texte imprimé
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Robert van Apeldoorn, Auteur | 2019Le futur gouvernement flamand va-t-il doubler certaines taxes automobiles, comme l'a calculé la Febiac? Bart De Wever dément vivement. Mais promet de changer la fiscalité automobile dans le nord du pays, pour s'adapter aux nouvelles normes européennes de mesures de CO2. (Extrait de Trends-Tendances, ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Depuis 2016, les prestations médicales "à vocation esthétique" ne sont plus exemptées de TVA ( Fisc., nr. 1458 , p. 5 ). La Cour constitutionnelle a estimé que, sur certains points, ce régime n'était pas conforme au principe d'égalité et à la ...Article : texte imprimé
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Frédéric Ledain, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Boris Zdravkov, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Amaury della Faille, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Hans De Wulf, Auteur ; Kristof Maresceau, Auteur ; Henk Vanhulle, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019Sale temps pour les Belges qui possèdent plusieurs biens immobiliers. Ils sont victimes, ces derniers mois, d'une attaque en règle du fisc. Dans le collimateur de ce dernier : les plus-values immobilières et les loyers qu'il veut, dans certains cas, taxer à 50%! Qui risque quoi? (...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Il arrive régulièrement que des praticiens d'une profession médicale ou paramédicale s'associent au sein d'un groupement en vue de centraliser leurs frais. Au sein d'une telle 'association', les frais sont 'mis en commun', puis imputés aux membres à partir ...Article : texte imprimé
Sebastian Kirsch, Auteur ; Hervé Rochus, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Thomas Van Beveren, Auteur ; Florian Paternoster, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Jean-Philippe Roux, Auteur ; Jordy Symons, Auteur | 2019Article : texte imprimé
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Bernard Mariscal, Auteur | 2019Article : texte imprimé
2019Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | 2019Taux de TVA réduits, absence de fiscalité sur le kérosène… le secteur aérien bénéficie de dispositions très avantageuses qui lui évitent la descente en piqué.(Extrait d'Alternatives économiques, N°391, p.25)Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2019"L'Administration a récemment publié une nouvelle FAQ "concernant l'économie collaborative et services occasionnels entre citoyens en matière de TVA" (circulaire n° 2019/C/40 du 5 mai 2019). Elle remplace la FAQ qu'elle avait consacrée il y a deux ans aux ...Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2019Près de sept millions de nouvelles déclarations fiscales vont bientôt arriver au fisc. Quels contribuables seront ciblés pour un contrôle ? Pour quels résultats ?(Extrait du Vif, N°3547, p.30)Article : texte imprimé
2019Même en l'absence de référence expresse à la situation financière de la commune dans le préambule ou dans un dossier administratif, il peut néanmoins être admis qu'une taxe vise par nature à recueillir des moyens financiers pour permettre aux pouvoirs publics d'assurer leurs missions dans une situation d'équilibre budgétaire. ...Article : texte imprimé
2019L'affichage communal, qui ne reproduit pas l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance, doit être accessible en permanence au public. Le registre des publications des règlements et ordonnances des autorités communales qui reprend les annotations numérotées dans l'ordre des publications ne doit pas être préalablement relié.Article : texte imprimé
2019Au sens de l'article 367 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il s'applique au litige, qui dispose que la réclamation dirigée contre une imposition établie sur des éléments contestés vaut d'office pour les autres impositions établies sur les mêmes éléments, les « mêmes éléments » doivent s'entendre des élément...Article : texte imprimé
2019Il se déduit des articles L1133-1 et L1133-2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation que la publication a pour effet de rendre obligatoire le règlement communal qui en fait l'objet à condition qu'au jour de cette publication, il puisse être fait é...Article : texte imprimé
Nicolas Thémelin, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2019"Le matériel et l'outillage sont parfois soumis au précompte immobilier. Pour des raisons économiques, les Régions modèrent cette imposition. La définition de la notion de 'matériel et outillage' dans le CIR date de 1955 et ne brille ...Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2019Les dossiers de la Cellule de traitement des informations financières en matière de fraude fiscale grave sont de plus en plus importants. Que deviennent-ils une fois transmis à la justice ? Pas facile de le savoir... (Extrait du Vif, N°3546, p.36)Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"Lorsque le loueur et le preneur choisissent conjointement d'appliquer la TVA à la location d'un bâtiment neuf ou transformé, le délai de révision de la TVA qui a grevé les frais de construction est porté à 25 ans (art. 48, § 2, al. 3, ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019Contrôles ciblés, lettres informatives : conséquence de l'échange international de renseignements, le fisc s'intéresse, ces derniers temps, de très près aux comptes détenus par les Belges à l'étranger.(extrait de Trends-tendances, N°25/2019, ...Article : texte imprimé
Paul Bellen, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur ; Isabelle Panis, Auteur | 20191. Introduction 2. Impôt des sociétés 2.1. Passage au siège statutaire comme critère de détermination de la 'lex societatis' 2.2. Remplacement de la notion de capital (à l'exception du cas de la SA) 2.3. Elargissement des possibilités de restructuration et de transformation 2.4. Autres modifications apportées par le CSA : 'capital selecta' 3. Taxe sur la valeur ajouté...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2019Après moult péripéties, l'exonération fiscale controversée du revenu d'appoint dans le cadre du travail associatif, des services occasionnels entre les citoyens et de l'économie collaborative a vu le jour avec la publication du 18 juillet 2018 relative à la relance &...Article : texte imprimé
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Charlène Adline Herbain, Auteur ; Wim Panis, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2019"La Cour européenne de justice a récemment confirmé sa position selon laquelle il n'est pas question de livraisons successives de biens dans le cas de certaines opérations en chaîne. Il n'y a qu'une seule livraison de biens, effectuée ...Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | 2019Depuis 2008, tous les gouvernements ont alourdi la fiscalité non progressive sur les ménages et baissé celle sur les entreprises. Un transfert massif qui explique le ras-le-bol fiscal.(Extrait d'Alternatives économiques, HS 117, p.14)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"Le modèle de la formule de déclaration qui doit être utilisé à l'impôt des personnes physiques pour l'ex. d'imp. 2019 est connu depuis quelque temps (pour un aperçu des modifications de forme, voyez Fisc., nr. 1607 , p. 7). Les dates ultimes de ...Bulletin : texte imprimé
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Yves Dewael, Auteur | 2019Article : texte imprimé
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Nele Pichal, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Jean-Philippe Roux, Auteur ; Robin De Cock, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2019Tirer profit des lucratives activités en ligne des géants du Net fait saliver de nombreux Etats. Si la question divise au niveau européen, la France avance (temporairement) avec la mise en place d'une "taxe Gafa". (Extrait de Trends-tendances, N°22/2019, p.21)Article : texte imprimé
Florence Cappuyns, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur | 2019Article : texte imprimé
2019S'il y a bien un sujet sur lequel les positions sont diamétralement opposées c'est celui-là: taxer le patrimoine. (Extrait de Trends-Tendances, N°21/2019, p.25)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"La réglementation relative à l'expertise préalable d'un bien pour l'application des droits de succession viole le principe d'égalité si elle est interprétée en ce sens qu'en cas de contestation en justice de l'expertise, les contribuables doivent toujours supporter ...Article : texte imprimé
Véronique De Brabanter, Auteur ; Gauthier Vael, Auteur ; Yi Lei Zheng, Auteur | 20191. Introduction 2. Rappel des notions importantes relatives à la coopération internationale ainsi que des instruments et dispositions en vigueur 2.1. Bref état des lieux des instruments juridiques en vigueur au niveau international et européen et de leur évolution en matière de coopération entre Etats 2.2. Les différents mécanismes de coopération internationale 3. Analyse...Article : texte imprimé
Amaury della Faille, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Mikel Goldrajch, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur | 2019Article : texte imprimé
2019"Depuis le 1er avril 2019, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique également aux arbres, aux plantes et aux fleurs fournis par un entrepreneur de jardin dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins. C'est ce que prévoit la loi du 27 ...Article : texte imprimé
2019"Nous avons déjà abordé certains aspects de la nouvelle réglementation relative à la location immobilière taxée dans de précédents numéros. Dans le présent numéro, nous nous intéresserons ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"La Région bruxelloise vient de créer son propre "code de procédure fiscale" par le biais d'une ordonnance du 6 mars 2019 (MB, 19 mars 2019). Ledit code n'est pas encore d'application aux 'taxes régionales' visées (sauf sur quelques points); il ne ...Article : texte imprimé
Yves Dewael, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Ilse De Witte, Auteur | 2019L'allongement de l'espérance de vie engendre toute une série de préoccupations. "Trends-Tendances" a demandé à plus de 1.000 Belges ce qu'ils craignent lorsqu'ils songent à leurs vieux jours.(Extrait de Trends-tendances, N°18/2019, p.96)Article : texte imprimé
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Vincent Sepulchre, Auteur | 2019Article : texte imprimé
2019La montée de l’euroscepticisme et des menaces extérieures hypothèquent aujourd’hui l’avenir de l’Union. Mais ces difficultés pourraient aussi lui permettre de rebondir.(Extrait d'Alternatives économiques, p.20)Bulletin : texte imprimé
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Ivan Massin, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur | 2019Article : texte imprimé
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Henri Vandebergh, Auteur ; Annemiek Lewandowski, Auteur | 2019Article : texte imprimé
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