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Michel Davagle, Auteur | 2022"Certains statuts prévoient que le curé de la paroisse ou le bourgmestre est administrateur de droit de l’association." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022"Les décisions des CA doivent être transcrites dans un PV de la réunion qui sera inséré dans un registre. Ces PV seront signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés au siège social de l’association. Précisons incidemment que l’altération de ces documents ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022Les profils expérimentés avec des compétences opérationnelles sont les plus prisés pour le renouvellement des CA des entreprises belges, selon le "board monitor" d'Heidrick & Struggels. (Extrait de Trends-Tendances, 28-29/2022, p.36)Article : texte imprimé
Bart Vanstaen, Auteur | 2022La responsabilité des entreprises et leur prise en compte des parties prenantes sont en train de changer. (extrait de LE, 20/2022, p.10)Article : texte imprimé
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Michel Davagle, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022"Devant l’importance d’une décision à prendre, il n’est pas rare que le CA, alors que la loi ou les statuts lui ont conféré ce pouvoir de décision, s’en réfère à l’AG." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022"L’article 9:12 du CSA énonce les pouvoirs que la loi confie exclusivement à l’AG, ce qui a pour conséquence que ces pouvoirs ne peuvent être attribués au CA ou à une autre instance. S’il advenait que le CA s’approprie un pouvoir légalement réservé à l...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2022Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’orgue, l’entrée en vigueur du Code des sociét?...