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Sandra Gobert, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve uniquement à l’assemblée générale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021Que l'administration d'une ASBL doive être confiée à un conseil d'administration collégial signifie que chaque administrateur individuel est tenu de surveiller ses coadministrateurs. Ni une répartition des tâches éventuellement convenue par les administrateurs ni le fait qu'un administrateur n'a pas lui-même sollicité le mandat d'administration ou le fait qu'un admini...Article : texte imprimé
David Haex, Auteur ; Frank Hoogendijk, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Isaline Desclée, Auteur | 2021"Pour construire le monde durable de 2050, il est temps d'agir. La transition requiert vision et cohérence." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Les entreprises intègrent de plus en plus de personnes ayant une expertise en cybersécurité mais aussi en durabilité ou en diversité dans leurs conseils d'administration. Les profils financiers demeurent toutefois les mieux représentés. (Extrait de Trends-tendances, 24/2021, p.36)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"Les décisions d'organes de la société qui ne répondent pas aux conditions de forme ou de fond prescrites ne cessent pas d’exister pour autant. En effet, une décision n’est supprimée de l'ordre juridique que par annulation. Une décision susceptible d’annulation conserve en conséquence ses effets juridiqu...Article : texte imprimé
2021"Que l’administration d'une ASBL doive être confiée à un conseil d'administration collégial signifie que chaque administrateur individuel est tenu de surveiller ses coadministrateurs. Ni une répartition des tâches éventuellement convenue par les administrateurs ni le fait qu’un administrateur n’a pas lui-même sollicité le mandat d’administr...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de...