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Auteur Xavier Dieux |
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Xavier Dieux, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Xavier Dieux, Auteur ; Patrick De Wolf, Auteur | 2019"La loi du 23 mars 2019 introduit le Code des sociétés et des associations (CSA). Ce Code regroupe dans un même corpus, les règles applicables aux sociétés et aux associations. Cette approche plus cohérente du ré...texte imprimé
Olivier Caprasse, Directeur de publication ; Henri Culot, Directeur de publication ; Xavier Dieux, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2019Le CSA commenté par une vingtaine d'éminents spécialistes Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue...Article : texte imprimé
Xavier Dieux, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Xavier Dieux, Auteur | 2012Faisant suite à une loi du 2 juillet 2010, un arrêté royal du 3 mars 2011 révolutionne la structure de la surveillance du secteur financier en Belgique. Alors que les pouvoirs de la Commission bancaire, devenue successivement la Commission bancaire et financière (C.B.F.), puis la Commission bancaire, financière et des assuranc...Article : texte imprimé