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Auteur Bart De Cock |
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Bart De Cock, Auteur ; Kimberly Van Sande, Auteur | 2021"Dans une circulaire du 8 juin 2021 (circ. 2021/C/53), l'Administration fiscale se prononce sur le traitement fiscal des 'intérêts négatifs' payés par le titulaire d'un compte de dépôt à un établissement de crédit. Ce traitement avait fait l'objet de contestations ces dernières années. Le fisc confirme à juste titre que l...Article : texte imprimé
Bart De Cock, Auteur ; Koen Van Duyse, Auteur | 2018"Qui est redevable du précompte mobilier (Pr.M.) lorsque celui-ci n'a pas été retenu à la source et que le bénéficiaire du revenu mobilier est une entité assujettie à l'impôt des personnes morales (IPM) ? Si la Cour de ...Article : texte imprimé
Bart De Cock, Auteur ; Koen Van Duyse, Auteur | 2017"La Cour de justice avait déjà estimé, il y a quelques années, que le régime fiscal belge de faveur pour les intérêts des carnets d'épargne était contraire au principe de la libre circulation des ...