Détail de l'auteur
Auteur François-Xavier Barcena
Commentaire :
Assistant aux FUNDP - Chargé d'enseignement à la Haute Ecole F. Ferrer et à la Haute Ecole de Namur
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Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena, Auteur | 2010"Au niveau communal, quel organe est habilité à signer les documents sociaux délivrés aux travailleurs, et plus particulièrement lors de la fin de contrat ? On songe, par exemple, au cas du C4 consécutif à un licenciement." (Extrait)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena, Auteur | 2010"Le 28 décembre 2009 était publiée au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. L'arrêté d'exécution du 10 ...