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Auteur Fleur Longfils |
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Fleur Longfils, Auteur | 20231. Introduction 2. Contexte et évolution récente 2.1. Contexte 2.2. Principes et évolution du texte de la CSDD 3. Principaux éléments de la proposition de directive CSDD 3.1. Champ d'application 3.2. Le devoir de vigilance 3.3. Responsabilité 3.4. Autorité de contrôle et sanctions 4. De prochaines obligations de vigilance en Belgique ? 5. Tableau des sanctions européennes et belges 6. Perspectives a...Article : texte imprimé
Fleur Longfils, Auteur | 2017La présente contribution examine les principes qui régissent les services de confiance depuis le règlement eIDAS et le Digital Act. Parmi ces services de confiance, la signature et l'archivage électronique sont en particulier, analysés. Le règlement eIDAS et le ...Article : texte imprimé
Fleur Longfils, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Fleur Longfils, Auteur | 2013"L'offre conjointe de produits ou de services ne peut pas être interdite par les Etats membres de façon générale et indépendamment des circonstances où s'inscrit la pratique. Il en va différemment lorsqu'un des produits ou services a une nature financière." (Extrait du Journal des tribunaux n°203)Article : texte imprimé
Fleur Longfils, Auteur | 2010La cour de justice confirme la jurisprudence entamée dans l'arrêt Total, et selon laquelle un interdiction de principe des offres promotionnelles, sans considérations des faits de l'espèce, est contraire à la directive communautaire sur les pratiques commerciales déloyales.Article : texte imprimé
Fleur Longfils, Auteur | 2009Article : texte imprimé
Fleur Longfils, Auteur | 2003Article : texte imprimé