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Auteur Francis Haumont |
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Francis Haumont, Auteur | 2017"L'arrêt commenté considère que certaines lois et réglementations constituent des plans et des programmes au sens de la directive 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Dorénavant, l'adoption de certaines lois et r&...Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2005Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2004Article : texte imprimé
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Francis Haumont, Auteur ; Philippe Renaudière, Auteur | 2001Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2001Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2000Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 1999