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Auteur David Renders
Commentaire :
Professeur à l'UCL et avocat au barreau de Bruxelles
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Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | 2023texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2022Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer,...Article : texte imprimé
David Renders, Auteur | 2021Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | 2018"La Cour de justice apporte des précisions concernant le champ d'application et l'interprétation des dispositions de la directive "services" relatives à la liberté d'établissement. Il en ressort qu'un plan d'occupation prévoyant l'affectation exclusive d'une zone commerciale à un ...Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur | 2018"La Cour de justice de l'Union européenne considère que le service d'intermédiation fourni par Uber constitue, non un service de la société de l'information, mais un service dans le domaine des transports. Selon la Cour, la réglementation des ...Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur | 2016"Les réglementations nationales réservent un nombre limité d'opérateurs le droit d'exploiter un service de taxis. L'arrivée d'Uber en Europe contrarie ce monopole légal dont la conformité au regard du droit européen est sujette à contestation. ...Article : texte imprimé
David De Roy, Auteur ; David Renders, Auteur | 2016Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Esther Rombaux, Auteur ; Andrzej Trybulowski, Auteur | 2016"Dans sa forme classique, l'association sans but lucratif est une personne privée. De prime abord, l'on pourrait donc s'étonner de rencontrer des administrateurs publics au sein d'une telle association. Depuis de nombreuses années, cependant, l'ASBL entretient, avec les autorités publiques, des ...Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Andrzej Trybulowski, Auteur | 2015L'article répond aux questions suivantes : "Quel est le délai à respecter par l'autorité subsidiante pour récupérer une subvention octroyée irrégulièrement ou une subvention dont le bénéficiaire ne respecte pas les conditions d'octroi ? En d'autres termes, quel est le délai de prescription applicable à une telle créance ?" (Renders & Trybulowski, 2015, p. 41)Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Andrzej Trybulowski, Auteur | 2015