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Véronique De Brabanter, Auteur ; Louis Kemseke, Auteur | 2023Coopération accrue entre les administrations fiscales Nouveau : participation active à des enquêtes en dehors du territoire Nouveau : régime légal pour les contrôles conjoints Enchevêtrement de procédures Risque de double imposition ? Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
2023Maintenant que vous avez une idée plus précise de vos bénéfices pour 2023, il est temps de verser votre impôt estimé. Quel montant devriez-vous payer avant le 10 juillet pour être tranquille le reste de l’année ? Et si votre SRL n’a pas les fonds suffisants ? Un emprunt est-il envisageab...Article : texte imprimé
Emmanuel Degrève, Auteur ; Julien Limborg, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2023"Le temps où de nombreuses informations, numériques ou internationales par exemple, échappaient au fisc est de plus en plus révolu. De nouvelles mesures permettent désormais au fisc de percevoir tous les impôts dus de manière plus efficace." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2023)Article : texte imprimé
2023"Les agents des impôts peuvent, en principe, observer les activités professionnelles d'un contribuable, ainsi que les actes professionnels qu'il accomplit avec d'autres contribuables, depuis la voie publique en vue de déterminer la dette fiscale, même si ces observations sont répétées. Le juge doit se prononcer sur la licéité des obse...Bulletin : texte imprimé
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Gérard Vindt, Auteur | 2023En plein conflit, sous la pression de l'opinion publique, la prospérité de certains enrichis va obliger le gouvernement à déposer un projet de loi établissant une contribution sur les bénéfices de guerre. (Extrait d'Alternatives économiques, HS 127, p.38)Article : texte imprimé
Caroline Docclo, Auteur | 2023Il vaut mieux le faire dans les deux mois. Et ne pas compter sur le nouveau délai d'un an. (Extrait de LE, 9/2023, p.10)Article : texte imprimé
2023La commune de Gouvy postule la condamnation de Monsieur A., domicilié au Luxembourg, au paiement de taxes qu’elle a déjà enrôlées à charge de ce dernier et pour lesquelles elle dispose déjà, par conséquent, d’un titre exécutoire. La Cour d’appel confirme, comme l’avait fait le...