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2023Le litige soumis au Tribunal concerne une taxe provinciale sur les débits de tabacs, enrôlée à charge de la société requérante. A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de cassation dans une affaire similaire, la Province de Namur a mis en non-valeur la taxe litigieuse et re...Article : texte imprimé
2023Au regard de l’objectif du règlement-taxe, notamment la lutte contre les nuisances pour la population locale résultant de la perturbation du paysage, et la poursuite d’un impact favorable sur l’aménagement du territoire, objectif lié à des objectifs financiers, la distinction opérée, dans le règlement-taxe, entre les install...texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2023Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Les producteurs d'électricité seront redevables à l'Etat belge d'un prélèvement spécial sur "les recettes excédentaires" qu'ils auront réalisées (dans des circonstances déterminées) "entre le 1er août 2022 et le 30 juin 2023". C'est ce qui ressort d'un projet de loi déposé la semaine dernière à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n?...Bulletin : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2022"Comme nous l'indiquions dans un numéro précédent, le Parlement flamand discute en ce moment d'un projet de décret "portant modification du Code flamand de la fiscalité" (Doc. parl., Parlement flamand, 2022-2023, n° 1440/001). En plus des mesures relatives au droit de vente et aux impôts de succession et de donation (...