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Article : texte imprimé
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2022Une circulaire ministérielle n'est pas destinée à modifier les règles de droit et ne revêt, dès lors pas, en principe, le caractère réglementaire qui pourrait justifier son annulation par le Conseil d'Etat. Il en est ainsi lorsqu'elle se borne à énoncer de simples règles de conduite, des renseigneme...Article : texte imprimé
2022"1 et 2. Jusqu'à présent, la Cour qualifiait un prélèvement imposé par l'autorité d'impôt ou de cotisation de sécurité sociale en examinant s'il était destiné au financement d'un régime de sécurité sociale et si son paiement faisait naître des droits complémentaires en faveur du redevable. Toutefois, ces critères ne peuvent a...Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2022Débat autour de la nouvelle convention préventive de la double imposition. Les immeubles détenus par les Belges qui ne les louent pas sont déjà taxés en France. (extrait de LE, 1/2022, p.12)texte imprimé
Marc Govers, Auteur ; Liesbeth Vermeire, Auteur ; Ine Lejeune, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique. Tous les principes de base de la T.V.A. belge, de l’assujettissement à l’impôt à la restitution ...texte imprimé
Marc Govers, Auteur ; Liesbeth Vermeire, Auteur ; Ine Lejeune, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Ce Memento T.V.A. passe entiérement en revue le domaine de la T.V.A. en Belgique. Tous les principes de base de la T.V.A. belge, de l'assujettissement a la restitution de la T.V.A., y sont décrits, en se référant aux sources suivantes: la législa...texte imprimé
Typhanie Afschrift, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay business school, ISSN 1783-5666 | 2022Typhanie AFSCHRIFT, auteure du présent ouvrage, enseigne le droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles. Elle est notamment titulaire d’un cours de « Philosophie de l’impôt », dont l’ouvrage reprend le texte écrit. Il s’agit d’« une » philosophie de l’impôt, proposée par l’auteure, consciente...Bulletin : texte imprimé
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Thierry Denoël, Auteur | 2021L'idée paraît saugrenue. Pourtant, cela pourrait pallier bien des imperfections de l'impôt sur les bénéfices que sont censées payer les sociétés. A cogiter alors que le fédéral planche sur une réforme fiscale. (Extrait du Vif, 3675, p.40)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Loin de soutenir le moteur entrepreneurial, la réforme fiscale en préparation suscite de vives réactions." (Extrait de l'article)