Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (81)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
2024Au sens de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, le malade mental est celui qui n'est pas capable de juger par lui-même, ce que le juge doit constater in concreto, en fondant sa décision sur une motivation suffisante, laquelle doit faire apparaî...Article : texte imprimé
2024Sous peine de perdre son droit de recours, l'assureur a l'obligation de notifier son intention d'exercer un recours aussitôt qu'il a connaissance des faits justifiant cette décision. Un délai de trois mois pour ce faire n'est pas tardif. L'autorité de la chose jugée au pénal ne fait pas obsta...Article : texte imprimé
Anton Benz, Auteur | 2024"100 litres de vin ou 200 litres de bière par personne et par an : l’alcool est la drogue la plus consommée au monde. Or elle agit sur à peu près tous les systèmes neuronaux de notre cerveau. Alors, comment se mettre au clair sur sa consommation ?" (Extrait de Cerveau et ps...Article : texte imprimé
2024"Le taux d'alcoolémie constaté ne prouve pas en soi la notion subjective d'ivresse. Les circonstances concrètes, à savoir les constatations des verbalisateurs, le comportement de l'intéressé et la genèse de l'accident sont importants pour vérifier s'il était question d'ivresse dans le chef de l'intéressé. Conformément à l'article 95, al...Article : texte imprimé
Lucie Berkovitch, Auteur | 2023"Les psychédéliques comme la psilocybine ou le LSD sont porteurs d’immenses espoirs pour soulager la souffrance psychique. Ces substances rendent le cerveau temporairement plus malléable et seraient capables de provoquer une expérience transformatrice, moyennant un accompagnement psychologique adéquat." (Extrait de Cerveau & Psycho n°158)Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2023De nombreux employeurs sont confronté à l'ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2023, p.53)Article : texte imprimé
2023La clause qui impose à l’assuré de prendre une mesure de prévention ou de prudence, à savoir de s’abstenir de conduire le véhicule lorsqu’il se trouve dans un état d’intoxication alcoolique dont le taux est équivalent ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang...Article : texte imprimé
Chantal Remy-Ferraro, Auteur | 2023"Au regard des valeurs culturelles de notre société contemporaine, l’alcoolisme est souvent considéré comme le problème d’un individu : l’alcoolique. Cependant, l’auteure nous invite ici à décentrer la réflexion sur le seul sujet singulier alcoolique et son entourage pour réfléchir sur leurs liens. Il s’agir...Article : texte imprimé
2023"En cas de poursuites en vertu de l'art. 34, § 2, 3°, code de la route, qui sanctionne quiconque refuse la prise de sang visée à l'art. 63, § 1, 1° et 2°, Code de la route, le tribunal juge irréfutablement s'il existe une raison légale pouvant justifier un tel refus. La notion de motif légitime ne se li...Article : texte imprimé
2023Il résulte de la combinaison de l'article 59, paragraphe 3, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et des points 3.6 et 4.3.3 de l'annexe 2 à l'article 26 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine que s'il est proc...