Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (250)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Bulletin : texte imprimé
Isabelle Carles, Auteur | 2022"Les structures d’accueil et les centres d’hébergement accueillent de plus en plus de femmes, dont la moitié se déclarent victimes de violences conjugales. Durant la crise sanitaire, plusieurs solutions ont été mises en place pour mettre à l’abri ces victimes : mise à dispositiond’hôtels, dispositifs v...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"L’ordonnance bruxelloise du 31 mars 2022 modifie le Code bruxellois du logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur | 2022Tant qu'elle demeure loyale et encadrée, la concurrence fiscale interrégionale peut-être favorable au contribuable. (Extrait de LE, 5/2022, p.11)texte imprimé
Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | 2022"La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à trav...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"L’allocation de loyer est une aide financière destinée à couvrir une partie du montant du loyer actuel des personnes en attente d’un logement social. Or, la procédure d’octroi de pareille allocation et les conditions étant complexes, cette aide ne touchait que très peu de familles. Le Gouvern...Article : texte imprimé
Laurent Delmotte, Auteur | 2021"L’arrêt de la Cour constitutionnelle commenté a été prononcé dans le cadre du contentieux, volumineux, des amendes administratives infligées, en Région de Bruxelles-Capitale, aux compagnies aériennes qui dépassent les normes de bruit fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relati...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Dans le cadre de la législature 2019-2024, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune ont adopté une Déclaration de politique commune prévoyant notamment d'assurer le suivi et l'évaluation des priorités gouvernementales au regard des obligations européennes. (extrait du Bulletin Juridique & soc...Article : texte imprimé
Océane Bertrand, Auteur ; Justine Carlier, Auteur ; Ilan Tojerow, Auteur | 2021"Le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est-il financièrement applicable ? Le Dulbea s'est penché sur la question." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des c...