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20231. Selon l'article R.IV.35-1 du CoDT, l'Agence wallonne du patrimoine doit être consultée pour les actes et travaux relatifs à un bien visé à la carte archéologique établie en exécution de l'article 13 du Code wallon du Patrimoine, pour autant que les actes et travaux projetés impliquent une modific...Article : texte imprimé
Audrey Zians, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2022L’article 4.3.1, § 1er, alinéa 1er, 1°, c), du Code flamand de l’aménagement du territoire, tel que le 1° a été remplacé par l’article 58, 1°, du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en matière d’aménagement du territoire, d’écologie et d’environnement », ne viole pas les artic...Article : texte imprimé
Valérie Dupont, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Joël van Ypersele, Auteur ; Lauriane Olivier, Auteur | 2014texte imprimé
Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers, Auteur ; Alexandre Pirson, Auteur | Liège : Edi.Pro | code expliqué | 2014Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cou...Article : texte imprimé
Maxime Vanderstraeten, Auteur | 2013L'intégration est une notion récurrente du droit de l'environnement. Dans son acception la plus commune, le principe d'intégration (externe)suppose la prise en considération de la protection de l'environnement à l'occasion de l'élaboration des politiques autres que celles de l'environnement (agriculture, urbanisme, transports, ...). Cette exigence part du constat que ...Article : texte imprimé
Suzy Miller, Auteur | 2013Les termes "habitat permanent" peuvent surprendre, surtout lorsqu'ils sont accolés au mot "problématique". En effet, le fait même d'habiter quelque part présente en soi une notion de pérennité, de permanence. Le mot permanent est en effet défini comme "qui dure sans intermittence ni changement, qui ne cesse pas". N'est-...Article : texte imprimé
Joël van Ypersele, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Francis Haumont, Auteur | 2012