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Guillaume Schultz, Auteur | 2023La nouvelle loi concerne toute dette à l'égard d'une entreprise et quelle qu'en soit la raison. (Extrait de LE, 22/2023, p.15)Article : texte imprimé
2023"Les articles 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doivent être interprétés en ce sens que lorsqu'une clause indemnitaire d'un contrat de vente a été déclarée abusive et, par conséquent, nulle, ledit contrat pouvant n?...Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur | 2023Plusieurs propositions récentes de la Commission européenne permettent d'agir plus efficacement. (Extrait de LE, 15/2023, p.10)Article : texte imprimé
Maryam Golestanian, Auteur | 2023La publicité génère souvent un acte d’achat en créant un besoin dans l’esprit du consommateur. La publicité comparative influence également la consommation. Elle est toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent, ou des biens ou services offer...Article : texte imprimé
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Joren Vuylsteke, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Evelyne Terryn, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Gert Straetmans, Auteur | 2023La diffamation ou le « dénigrement » est reconnu à la fois comme un commerce déloyal distinct pratique interdite, en vertu de l'article VI.104 et VI.104/1 Code de l'économie loi (ci-après : WER), ainsi qu'en combinaison avec la publicité. Dans ce dernier cas, soit il forme l'interdiction de la publicité dégradante, menson...Article : texte imprimé
Jan-Willem Verbeke, Auteur | 2023"Le Belge a une brique dans le ventre", va le cliché. Beaucoup de parti tôt ou tard les cultures devront donc composer avec le secteur de la construction. Cependant, "Là où les gens construisent, des erreurs sont commises" dit le deuxième cliché. Le les investissements dans les projets de constru...