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Communauté française de Belgique
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La Communauté française de Belgique, ou Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses communications depuis le 25 mai 2011, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique. Elle exerce ses compétences sur le territoire de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Article : texte imprimé
20231. Eu égard au très jeune âge d'un écolier et à ses retards et difficultés d'apprentissage, l'impossibilité pour lui de poursuivre sa scolarité en troisième maternelle, en lieu et place de la première année en primaire, constitue un inconvénient suffisamment grave pour justifier que le Conseil d'État statue selon ...Article : texte imprimé
2023Lorsqu'un membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française (W.B.E. depuis 2019) fait l'objet d'une mesure de suspension préventive en raison de l'inculpation ou de la prévention dans le cadre de poursuites pénales, cette mesure (mesure administrative d'écartement des fonctions) est automatiquement accompagnée d'une réduction de la...Article : texte imprimé
2023L’article 28 du décret-programme de la Communauté française du 12 décembre 2008 « portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d’un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d’enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires » ne viole pas les articles 10, 11 et ...Article : texte imprimé
2023Étant symbole d'autorité pour ses élèves, un enseignant a des devoirs particuliers qui valent aussi dans une certaine mesure pour ses activités en dehors de l'école. Les propos qu'un professeur a tenus dans une lettre rendue publique, en dehors de l'exercice de ses fonctions, mais au sujet du rô...Bulletin : texte imprimé
2023Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié ?...Article : texte imprimé
2023Il n'y a pas de droit d'adopter un enfant "en bonne santé", s'il était même possible de définir ce concept. Un enfant n'est pas une « marchandise » dont « l'état » peut être garanti à un moment donné. La réglementation relative à l'adoption oblige les services d'adoption à fournir aux futurs parent...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Que ce soit pour des raisons religieuses, archéologiques, patrimoniales ou autres, il existe une série de biens mobiliers culturels qui bénéficient d’une protection privilégiée en raison de leur classement. La Communauté française a adopté un décret portant sur la protection de ce patrimoine, lequel entrera en vigueu...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Suite à l’adoption du décret du 18 novembre 2021, le Gouvernement de la Communauté française a pris les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des allocations d’études. Notons cependant que les deux arrêtés du 10 février 2022 2 ont un effet rétroactif s’appliquant à partir du 1 er...