Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (1145)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur ; Pierre de Bandt, Auteur ; Raluca Gherghinaru, Auteur ; Victoria Heinen, Auteur ; Marion Nuytten, Auteur ; Ludovic Panepinto, Auteur | 2023"La Cour a activé le transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal. Le mécanisme de filtrage des pourvois est voué à être élargi. D'importantes modifications des règles de procédure du Tribunal sont entrées en vigueur." (Extrait du JDE n°304)Article : texte imprimé
Charles-Henry Massa, Auteur ; Irina Fala, Auteur | 2023"Le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur et la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est entrée en fonction. En droit des marques, la Cour précise les conditions requises pour la responsabilité directe de l'exploitant d'une place de marché en ligne, ainsi que pour l'ép...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2023"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, nous revenons sur le durcissement des politiques migratoires partout en Europe au moment où le projet de loi immigration adopté au Sénat le 14 novembre doit être discuté à l’Assemblée nationale. Constructions de murs, fermeture des frontières, refoule...Article : texte imprimé
Nacho Alarcon, Auteur | 2023"De nombreux citoyens européens ont fait de la figure du fonctionnaire communautaire une cible facile à critiquer. Ils n'ont pourtant jamais affaire directement à la "bureaucratie bruxelloise", s'étonne ce média espagnol et europhile de centre droit." (Extrait du Courrier International n°1724)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2023Tous les six mois la Belgique remet un rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan de relance et de résilience financé par l'Union européenne. Le Vif l'a obtenu. Les moins bons élèves sont le Fédéral et la Wallonie... (Extrait du Vif, 46/2023, p.12)Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Les parties requérantes allèguent la violation du droit au respect de la vie privée (article 22 de la Constitution, article 8 CEDH et article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) et du droit à un procès équitable (article 6 CEDH et article 47 de la Charte des droits fondam...Article : texte imprimé
Ruben Mooijman, Auteur | 2023"Cinq candidats sont en lice pour succéder au président de la Banque européenne d'investissement (BEI). Un poste plus stratégique qu'il n'y paraît et pourvu à l'issue de délibérations peu transparentes." (Extrait du Courrier International n°1723)Article : texte imprimé
Merijn Chamon, Auteur | 2023"Nonobstant le caractère administratif des recours introduits devant les chambres de recours des agences de l'UE, celles-ci jouent un rôle fondamental dans la garantie d'un recours effectif exigé par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux. Le potentiel des chambres de recours d'offrir une protection juridique accrue reste inexploité t...Article : texte imprimé
2023"L'article 1.3 de la directive-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres et le droit à l'assistance d'un avocat garanti par l'article 10/1 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (LMAE) n'empêchent pas la juridiction d'instruction ...