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Détective privé |
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Olivier Scheuer, Auteur | 2022Dans certains secteurs comme celui des grands magasins, le détective privé fait partie intégrante de l'organisation. (Extrait de LE, 40/2022, p.15)Article : texte imprimé
Zeynep Paydas, Auteur | 2021"D’après une grande partie de la doctrine, les arrêts Antigone du 14 octobre 2003 et Manon du 2 mars 2005, applicables à la matière pénale, ont été transposés en droit civil à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2008. Depuis la publication de cet arrêt, le...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rappo...Article : texte imprimé
2019"Les sociétés de logement social pourront engager des détectives privés pour dépister leurs locataires ou candidats-locataires propriétaires d'un bien immobilier à l'étranger." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2018"Le ministre Denis Ducarme s'y oppose mais les Anversois sont loin de s'avouer battus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier dispose que l'employeur qui souhaite licencier pour motif grave un travailleur protégé doit obtenir la reconnaissance de ce motif par le tribunal du travail. L'affaire évoquée ci-dessous a trait à la ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"La Cour du travail de Mons vient de prononcer, en date du 18 avril 2016, un arrêt important en matière d'accident sur le chemin du travail. Un travailleur qui se rendait à son lieu de travail décède à la suite d'un accident de ...Article : texte imprimé
Isabelle Vandendris, Auteur ; Olivier Scheuer, Auteur | 2015"Un équilibre est à trouver. La profession est très réglementée." (Vandendris & Scheuer, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Véronique Falcone, Auteur | 2015"Quel est le cadre juridique en matière de contestations faites par un détective privé ? Quels faits ont donné lieu au litige qui a été récemment soumis à la Cour du travail de Liège et dans quel sens s'est-elle prononcée ?" (Falcone, 2015, p. 43)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2014"Il y a quelques années, un arrêt de la Cour du travail de Mons de 2010 avait jeté un pavé dans la mare du monde des détectives privés." (Rosier, 2014, p. 15)