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Christian Buysse, Auteur | 2024"La déclaration à l'impôt sur les revenus qui devra bientôt être déposée pour l'exercice d'imposition 2024 contient une nouveauté importante pour les locataires et les titulaires d'un droit réel d'usage sur un bien immobilier : dans certains cas, ils devront joindre à leur déclaration une annexe dans laquelle ils devront men...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"L'un des cas dans lesquels la déduction pour investissement ne s'applique pas concerne l'hypothèse dans laquelle le droit d'usage de l'investissement est cédé à un tiers, sauf si certaines conditions spécifiques sont remplies. Récemment, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée sur la portée exacte de ce régime (Gand, 9 janvier 2...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2024En près de trente ans, les prix de l'immobilier ont progressé trois à quatre fois plus vite que le revenu des Belges. Aucune région n'est épargnée. Comment freiner l'escalade? (Extrait du Vif, 10/2024, p.10)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Dans une affaire très marquée par les circonstances de fait, la Cour d'appel de Gand décide que la location de l'expertise et de la réputation personnelles de l'ancien exploitant d'un fonds de commerce donne toujours lieu à des revenus professionnels et non à des revenus mobiliers (Gand, 5 décembre 2023, 2022/RG/114...Article : texte imprimé
Jacob Reniers, Auteur | 2024"Suite à la pandémie du coronavirus, en l'absence d'une base juridique alternative pour la répartition des risques, des discussions ont eu lieu sur l'application de l'article 1722 OBW et sur l'étendue de l'obligation d'indemnisation du propriétaire. La Cour de cassation a pris position dans ce débat avec deux arrêts réce...Article : texte imprimé
Anne Moriau, Auteur ; Isabelle Nauwelaers, Auteur | 2024"Si un logement loué est mis en vente, le locataire ne devra pas nécessairement quitter les lieux (rapidement). Il est bien mieux protégé si le contrat de bail a été enregistré." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La Chambre a approuvé ce 8 février en séance plénière le projet de loi "portant dispositions diverses en matière d'économie" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3665/012). Le projet de loi modifie (parmi beaucoup d'autres choses) la liste des entités soumises au volet préventif de la législation anti-blanchiment. Les 'loueurs de coffr...Article : texte imprimé
2024Le contribuable (personne physique) est (co)propriétaire d’un terrain de bivouac (deux maisons de bivouac avec terrain adjacent) qui ont été données en location en 2014 et 2015 à des mouvements de jeunesse, des groupes d’entraide, des écoles, etc. ainsi qu’à d’autres grands groupes de personnes physiqu...Article : texte imprimé
2024Le passage d’une entreprise en nom personnel à une société s’accompagne généralement d’une vente des actifs de l’entreprise. Cependant, il arrive que l’on choisisse de louer la clientèle au lieu de la vendre. Pourquoi, et est-ce possible selon la Cour de cassation ? (Extrait de ACS, 17/...Article : texte imprimé
Mathilde Ridole, Auteur | 2024"La localisation, critère clé pour réussir un investissement locatif, conditionne le rendement et l'afflux des candidats locataires." (Extrait de Mon argent n°2/2024)