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Brent Springael, Auteur | 2024"Dans notre numéro précédent, nous nous sommes penchés sur le nouveau crédit d'impôt pour revenus d'innovation qui, dans certains cas, est en mesure d'atténuer l'impact de 'l'impôt minimum' des multinationales. La loi relative à cet impôt minimum a également modifié le crédit d'impôt pour la recherche et le dével...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Cela n'a plus aucune importance depuis l'exercice d'imposition 2022, mais il est bon de le savoir pour le passé : les pertes pouvaient effectivement diminuer la base de la cotisation spéciale sur commissions secrètes, dans la mesure du moins où cette base consistait en des 'bénéfices dissimulés'. C'est ce qui ressor...Article : texte imprimé
Laurence Deklerck, Auteur | 2024A. Rappel des principes de taxation des plus-values réalisées A.1. Notion de plus-value réalisée A.2. Montant de la plus-value réalisée A.3. Moment de l'imposabilité A.4. Régime de taxation B. Report de taxation des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles sous condition de remploi B.1. Principes B.2. Notion de plus-values volon...Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur | 2024Les maisons de vacances détenues par des Belges via des SCI pourraient si elles ne sont pas louées, être bientôt taxées en Belgique. (Extrait de LE, 14/2024, p.15)Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2024"Depuis l'année dernière, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA selon la méthode de l'affectation réelle (art. 46, § 2, al. 1, CTVA) sont tenus de le notifier au préalable (par voie électronique) à l'Administration de la TVA (voyez notamment Fisc., nr. 1776 , p. 1). Depuis le début de cette année, la notification a é...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2024"En vertu de la "déduction pour revenus d'innovation", les sociétés peuvent déduire de leur base imposable 85 % des revenus d'innovation visés (art. 205/1 à 205/4, CIR 1992; Fisc., nr. 1631 , p. 7; B. SPRINGAEL, Aftrek voor innovatie-inkomsten, Bruxelles, Larcier, 2019, 431 p.). Dans la mesure où il n'y a pas suffisamment de bénéfices disponibles pour appliquer cette d?...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2024"Attention, employeurs et sociétés qui mettent un 'vélo d'entreprise' à la disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise : étant donné que depuis la dernière modification légale, l'exonération de l'avantage résultant du vélo d'entreprise ne s'applique plus que si le bénéficiaire ne déclare pas ses frais professionnels réel...Article : texte imprimé
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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024Par une loi du 28 décembre 2023, l'impôt 'temporaire' a été prolongé pour une durée indéterminée. (Extrait de LE, 13/2024, p.15)Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | 2024Pour les défenseurs des très riches, augmenter les impôts des plus fortunés, n'est pas justifié et pénaliserait la société tout entière. pourtant, rien n'est moins sûr. (Extrait d'Alternatives économiques, 445, p.32)