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Raymond Ghysels, Auteur | 20191. Introduction 2. L'article 18, CIR92, disposition visée par la réforme 3. Extraits du commentaire de l'exposé des motifs sur l'article 18, CIR, nouvellement rédigé 4. Exemples chiffrés justificatifs de la 'ratio legis' extraits de l'exposé des motifs 4.1. Régime ancien : imputation sur le capital libéré, sauf prise d'une décision contraire ou en absence d'imputation par l...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2019"Pouvez-vous encore retirer de l’argent de votre entreprise ? Si oui, comment ? Face au nombre de lois, vous êtes perdus... Nous résumons [...] les différentes possibilités qui s’offrent à vous ! Chaque possibilité implique des taux distincts d’imposition ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019Article : texte imprimé
2019"En cas de réduction de capital effective, le Code des sociétés prévoit une protection particulière des créanciers de la société. En quoi consiste cette protection et quelles en sont les conséquences comptables ...Article : texte imprimé
2018"Depuis le 1er janvier 2018, toute réduction de capital doit être imputée proportionnellement, respectivement sur le capital réellement libéré et sur (certaines) réserves fiscales. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans le préc&...Article : texte imprimé
2018"La décision concernant les réductions de capital a sans aucun doute été l'une des plus marquantes de l'Accord d'été. Cet article sera consacré à une analyse détaillée de cette décision." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"S'il n'existe aucun régime légal excluant par principe la déduction des intérêts payés pour un emprunt contracté en vue du financement d'une réduction de capital et de la distribution d'un dividende, il n'existe pas ...Article : texte imprimé
Isabelle Panis, Auteur | 2018"Les réductions de capital décidées à partir du 1er janvier 2018 sont traitées proportionnellement comme un dividende imposable si la société distributrice dispose de certaines réserves. Il en va de même pour les remboursements de ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Il avait déjà été annoncé que les anciennes décisions anticipées positives en matière de 'plus-values internes privées' en cas d'apport d'actions ou de parts et le respect des engagements repris dans ces décisions ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2017"La Commission des normes comptables a publié un projet d'avis remarquable pour déterminer si une société qui a acté une plus-value de réévaluation sur un bien immeuble et incorporé 66 pour cent de ce montant au capital, a ensuite ...