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2023En période de changement climatique, à une époque où notre région est confrontée à des hausses de température et à des vagues de chaleur, les arbres constituent une protection naturelle et précieuse contre la surchauffe et le dessèchement. Même si un jardin privé n'a pas d'utilité publique, on peu...Article : texte imprimé
Victorine de Oliveira, Auteur | 2023"Au cours de l’histoire du socialisme, Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) a été le grand rival de Marx. Bien que ce dernier occupe encore toute la place dans le paysage politique français, il se pourrait bien que les idées de Proudhon reprennent la lumière, alors que les principes de l’éco...Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Raluca Popa, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023La renonciation au droit de propriété ne se présume pas. Une renonciation tacite peut uniquement être déduite de faits ou d’actes non susceptibles d’une autre interprétation. Du fait que dès la période d’exécution de travaux pour la construction d’un carport et auvent sur une p...Article : texte imprimé
2023"L'acte authentique fait pleine foi de la convention qu'il renferme entre les parties et à l'égard de leurs héritiers et ayants cause (art. 1319, al. 1er, anc. C. civ., actuel art. 8.17, al. 3 C. civ.). Seules les mentions authentiques font pleine foi dans un acte authentique, sauf procédure en inscription de f...Article : texte imprimé
Sara Melis, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L’article 63 du décret de la Région flamande du 24 février 2017 « relatif à l’expropriation d’utilité publique » ne viole pas les articles 10, 11 et 16 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme. La disposition en...Article : texte imprimé
2023"Un locataire social qui est devenu propriétaire d'un immeuble vétuste en Italie par héritage ne remplit pas la condition de propriété immobilière prévue à l'article 6.12 du décret du Codex flamand sur le logement. Le bien étant situé en Italie, ce locataire ne peut invoquer l'exception prévue à l'article 6...Article : texte imprimé
Victorine de Oliveira, Auteur | 2023"Comment les hommes peuvent-ils vivre en paix ? Telle est la grande question qui anime John Locke, témoin de la guerre civile qui ravage l’Angleterre. Pour y répondre, il pense un modèle politique où la liberté individuelle et la propriété sont des droits inaliénables." (Extrait de Philosophie magazine n°169)Article : texte imprimé
2023"Lorsque le propriétaire d'une parcelle invoque son droit de propriété pour s'opposer à ce que son voisin procède à l'installation d'une isolation hors-toiture en limite de parcelle, cela peut constituer un abus de droit." (Extrait de RW 2022-2023/35)