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2022"Une promesse de donner un piano à queue, signée par la personne protégée en date du 24 juin 2014, en faveur du médecin traitant qui a accompagné son époux décédé, ne peut être traduite en donation comme le requiert l'administrateur. Non seulement, ce type de services n'a pas à être ré...Article : texte imprimé
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2021"La qualification d'un don en don rétributif suppose que la rémunération soit proportionnée aux services rendus. Malgré le constat que le donataire s'est effectivement porté garant dans une certaine mesure des soins du donateur, il peut être conclu dans certaines circonstances qu'il existe un déséquilibre manifeste entre les service...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"L'année dernière, nous avons eu l'occasion de commenter ici un arrêt de la Cour d'appel de Gand, dans lequel celle-ci considérait qu'une sortie de biens d'une communauté ne constituait pas un abus fiscal (Fisc., nr. 1662 , p. 1). Un nouvel arrêt de cette même Cour poursuit sur la même voie ...Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2021L'énorme élan de solidarité en faveur de ceux qui ont tout perdu est-il surprenant dans un contexte propice au repli? Non, répond Bernard Rimé, professeur émérite de psychologie sociale à l'UCLouvain. Mais ce mouvement ne s'inscrira pas dans la durée. (Extrait du Vif, 3656, p.18)Article : texte imprimé
Clément Quintard ; Clément Quintard, Intervieweur ; Julia Cagé, Personne interviewée | 2020"Dans son dernier livre, l’économiste Julia Cagé se livre à une analyse systématique de l’influence de l’argent privé dans les démocraties occidentales. Et propose une refonte en profondeur du financement des partis et des campagnes politiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif relatif à la nouvelle règle d'évaluation des biens donnés ou légués à des ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité à partie double, reprise à l'article 3:160 de l'AR/CSA (Avis 2020/10 du 3 juin 2020 - Dons et legs aux A...Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2020"Dans sa circulaire du 21 avril 2020, l'Administration a élaboré un certain nombre de mesures fiscales temporaires destinées à encourager les dons de matériel médical aux hôpitaux, etc., compte tenu de la crise du coronavirus(Fisc., nr. 1655 , p. 1). Cette circulaire a été remplacée dans son intégralité par une nouvelle circulaire da...