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Manuel D La Cruz, Auteur | 2023"Depuis sept ans maintenant, Manuel, qui fut prostitué, retourne sur les lieux où il a rencontré un jeune Mexicain dont il est tombé amoureux, sans grand espoir de réciprocité." (Extrait du Courrier International n°1728-1729-1730)Article : texte imprimé
2023"Conformément à l'article 381 du Code pénal (CP), les infractions visées à l'article 380, § 3 CP seront punies de la réclusion de quinze ans à vingt ans et d'une amende de mille euros à cent mille euros si elles constituent des actes de participation à l'activité principale ou accessoire d'une associatio...Article : texte imprimé
2023"Pour que le Conseil d'Etat accorde aux requérants une indemnité réparatrice à charge de l'auteur de l'acte, ils doivent démontrer avoir subi un préjudice consécutif à l'illégalité de l'acte annulé. Les requérants doivent démontrer que l'illégalité constatée dans l'arrêt d'annulation est la cause directe de leur préjud...Article : texte imprimé
20231. La notion de prostitution n'est pas une notion évolutive, tributaire de la perception des moeurs en un lieu et un temps donnés. En ayant déduit que tant les contenus d'un site internet, qui tend à mettre en relation de jeunes étudiantes avec des hommes plus âgés et financièrement aisés, p...Article : texte imprimé
Sophie Everarts de Velp, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Julie Antoine, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"La notion de prostitution visée par les articles 380 et 380ter du Code pénal n'est pas une notion évolutive, tributaire de la perception des moeurs en un lieu et un temps donnés. Il ne résulte pas des articles 66, 380, §§ 1er, 1o, et 2, et 380ter, § 3, alinéa 1er, du Code pénal que, lorsq...Article : texte imprimé
20221. L'erreur invincible profite à l'auteur de l'infraction à condition de porter sur un de ses éléments constitutifs, telle la volonté de commettre une action dont on sait la criminalité. Le juge ne peut renverser la présomption de connaissance de la loi que sur le fondement d'un fait apte ?...Article : texte imprimé
20221. La débauche et la prostitution n'ont pas de définition légale et doivent donc s'entendre dans leur sens usuel. La débauche vise les comportements obscènes au sens large que la société considère comme excessifs, en tenant compte, notamment de l'âge de la personne concernée. Cette notion renvoie à des comportemen...Article : texte imprimé
Ana Daniela Dresler, Auteur ; Sophie d' Aubreby, Auteur | 2022"Les travailleuses du sexe sont régulièrement désignées comme responsables des violences qu’elles subissent. Ces dix-sept témoignages de personnes trans* récoltés dans le quartier Yser permettent d’appréhender autrement le phénomène des violences entourant la prostitution. Ils mettent en lumière les formes et les niveaux des violences subies,...