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Article : texte imprimé
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Evelyne Langenaken, Auteur | 2016"Là où la doctrine française se montre féconde, et où le Code civil français vient de reconnaître la sensibilité de l'animal, la question du statut juridique de l'animal est délaissée en Belgique, alors ...Article : texte imprimé
Elise Defreyne, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Gaëlle Jacquemart, Auteur | 2014A l'heure ou la cour constitutionnelle a sonné le glas des distinctions entre travailleurs manuels et intellectuels, la jurisprudence reste frileuse quant à qualifier de discriminatoire la situation particulière des travailleurs engagés sous contrat de travail au sein d'une administration publique. L'agent contractuel ne peut être assimilé à un trava...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014Le transfert de l’entreprise familiale aux enfants se heurte bien souvent à plusieurs écueils. Le remaniement des statuts peut cependant contribuer à en surmonter quelques-uns. (Extrait de Trends-tendances, N°33, 14 août 2014, p.92)Article : texte imprimé
Vincent Franquet, Auteur | 2013Une personne physique est assujettie au statut social des travailleurs indépendant lorsque son activité répond aux trois conditions "sociologiques suivantes": - une activité professionnelle, ce qui suppose une activité ayant un but lucratif et n'ayant pas un caractère occasionnel. - une activité indépendante, sans donc aucun lien de subordinati...