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Sébastien Van Ooteghem, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Thierry Broucke, Auteur | 2024I. Droits d'auteur, Kézako ? II. Des œuvres littéraires et artistiques III. La sécurité sociale des droits d'auteur IV. L'imposition des droits d'auteur V. Les formalités A. Convention de cession de droits B. Attestation du travail des arts C. Déclarations à l'Office national de sécurité sociale D. Déclarations périodiques e...Article : texte imprimé
Thalia Kruger, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2024"La réglementation relative aux heures de fermeture obligatoires et au jour de repos hebdomadaire dans le commerce de détail a été récemment modifiée (loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, MB du 20 décembre 2023, entrée en vigueur le 30 décemb...Article : texte imprimé
Erwida Maulia, Auteur | 2023"Industrie. Terres rares, aluminium, verre... Les industriels chinois de la transition énergétique installent leurs usines en Indonésie, en Thaïlande, en Malaisie et au Vietnam, où la réglementation environnementale est bien plus souple." (Extrait du Courrier International n°1727)Article : texte imprimé
Jordan Samhi, Auteur | 2023"La résilience, cette capacité de tout être ou système à surmonter toute épreuve, est un concept particulièrement fait pour les systèmes d'information. En effet, que ce soit la cause d'attaquants, de pannes, de catastrophes naturelles, ou autres, un système d'information est toujours dans un contexte "adversarial" contre le sor...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2023Constatant les fausses idées sur la tendance du coliving et subissant une taxe annuelle jugée disproportionnée, le patron du principal acteur belge du secteur se fend d'une carte blanche pour remettre les pendules à l'heure. (extrait de Trends-Tendances, 27/2023, p.17)Article : texte imprimé
Matthias Vanheerentals, Auteur | 2023Le marché belge de l'emballage fait face à d'importants défis. Non seulement les prix des matériaux d'emballage ont augmenté, mais le secteur se retrouve en plus sous le coup de la directive européenne qui imposera à partir de 2030 de nouvelles règles en matière de recyclage et de réutilisation. (E...Article : texte imprimé
2023"1. L'intérêt aux recours contre un arrêté réglementaire doit être apprécié avec la souplesse qui sied. 2. En vertu de l'article 2.3.2, § 2, du Code flamand de l'aménagement du territoire, le conseil communal peut fixer des règlements urbanistiques contenant toutes les prescriptions requises pour assurer, entre autres, la salubrité, la conservation, la so...Article : texte imprimé
2023"Si l'employeur procède au licenciement d'un travailleur protégé en raison de la fermeture d'une division de l'entreprise, sans reconnaissance préalable par les juridictions du travail de l'existence de raisons économiques ou techniques fondant le licenciement, et si le travailleur conteste subséquemment la régularité ou la licéité de son licencie...