Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Code pénal
Code pénalSynonyme(s)Code criminelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (36)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Thomas Metzger, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023, mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"L’article 65 du Code pénal consacre le principe de l’unité d’intention en cas de concours d’infractions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alexandra Bernard, Auteur | 2023"Si l’écocide était à l’origine exclusivement envisagé en lien avec les conflits armés, tel n’est plus le cas aujourd’hui. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marjorie Culot, Auteur ; Sonia Isbiai, Auteur | 2023"La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel est entrée en vigueur le 1er juin 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Dans un souci de moderniser le droit pénal, un avant-projet de modification du Code pénal est actuellement à l’étude en vue de modifier son livre premier consacré aux dispositions générales du droit pénal. Sont notamment visées, l’interprétation de la loi pénale, la définition de l’infractio...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022Le projet gouvernemental sera débattu au Parlement en 2023. il entrera en vigueur deux ans plus tard. (Extrait de Trends-Tendances, 45/2022, p.20)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel entrera en vigueur le 1 er juin 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur | 2022"Les lois pénales sont d'ordre public. Il en résulte qu'il n'est pas permis d'y déroger par des conventions particulières et qu'un contrat ayant pour objet de modifier la portée d'une loi pénale ou d'en restreindre le champ d'application ne peut se voir reconnaître judiciairement un tel effet." (Extrait de l'article)