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2022"Lorsqu'une contestation naît au sujet de la non-conformité présumée d'une cargaison de thon avec les règles relatives à la sécurité alimentaire, une infraction ne peut être constatée que sur la base du résultat d'une contre-analyse. Si l'AFSCA estime qu'il y a eu des irrégularités lors du transport de la con...Article : texte imprimé
2021"La demande de suspension est dirigée contre les décisions dans la mesure où elles portent sur la conformité des masques buccaux importés par le requérant aux exigences de sécurité et de conformité découlant de la réglementation européenne. Les agents nommés par le ministre sont habilités à détecter e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour d’appel de Bruxelles a rendu ce 7 juin 2021 un arrêt dans le dossier qui opposait notamment les Ligues des droits humains (francophone et néerlandophone) à l’État belge concernant la légalité des mesures dites "COVID". Nous avions fait écho du jugement rendu et de l’arrêt interlocutoire p...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Les circulaires n° 7955 (pour le fondamental) et n° 7956 (pour le secondaire) du 9 février 2021, complétée par la circulaire n° 7990 du 26 février 2021, avaient annoncé la poursuite de l’organisation des écoles en code rouge pour la période qui suivait le congé de carnaval et jusqu’au 15 mars 2021." (Extrait de l'article))Article : texte imprimé
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Soraya Ghali, Auteur | 2021Particulièrement contagieux, les variants britannique et sud-africain du coronavirus se propagent. Et inquiètent les autorités sanitaires européennes. (Extrait du Vif, N°3629, p.28)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Depuis le 2 novembre dernier et jusqu’au 13 décembre inclus, les mesures destinées à endiguer la pandémie de COVID-19 ont été durcies. Passons en revue certains secteurs impactés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020"La CCIBW vous présente une de ses entreprises membres ! Interfacilities fournit une large gamme de services de "facility management". Le secteur "nettoyage", tant traditionnel qu’industriel, la rénovation/maintenance de bâtiments et la gestion des espaces verts sont les trois grands axes de la société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 248.124 du 5 août 2020, le Conseil d’État a jugé que la condition de l’extrême urgence n’était pas établie s’agissant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 porta...Article : texte imprimé
2020"Dans l'hémisphère Nord, des centaines de millions d'élèves et d'étudiants font leur rentrée en cette fin d'été. Alors que la pandémie de Covid-19 sévit toujours, les stratégies divergent : faut-il privilégier les cours en plein air, comme en Autriche ? Tester tous les élèves, comme en Californie ? Ce qui e...