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Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Paul Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2021"Cette chronique donne un aperçu des évolutions importantes en 2019 et 2020 de la législation et principalement de la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur et de droits voisins (y compris le régime de protection sui-generis des bases de données), le droit des dessins et modèles (partie I), le dr...Article : texte imprimé
Pierre Schmitt, Auteur | 2020"Qu'il s'agisse de la notion d'adresses d'utilisateurs ayant téléversé illégalement des films sur des plateformes en ligne, de la responsabilité des exploitants desdites plateformes pour la mise en ligne illégale d'œ uvres protégées ou de l'entreposage sur une place de marché en ligne de produits portant atteinte au d...Article : texte imprimé
Pierre Schmitt, Auteur | 2020"Les pourvois dans les affaires ayant déjà bénéficié d'un double examen ne seront admis, en tout ou en partie, que s'ils soulèvent une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union. Après deux années de débats, la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen e...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur | 2018"L'enregistrement d'une œuvre appartenant au domaine public en tant que marque peut être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En matière de dessin et modèle communautaire, des actions en contrefaçon contre des défendeurs établis ...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur | 2017"De nombreuses réformes législatives des droits intellectuels ont été adoptées (pour les marques ou les secrets d'affaires) ou mises en chantier (en droit d'auteur). Un hyperlien pourrait être qualifié de communication au public en fonction de la connaissance de ...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2015"L'expédition d'une marchandise contrefaite dans l'Union européenne suffit à l'application de mesures douanières. Un hyperlien vers une oeuvre protégée n'est pas un acte de communication au public. L'utilisation antérieure d'un signe de bonne foi peut constituer un juste motif pour la marque renommée. (Extrait du Journal de droit européen n°216)Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2014"Le droit d'auteur, cette année, est moins présent dans la jurisprudence communautaire, au contraire du droit des dessins et modèles qui prend une place importante. Tout semble bouclé pour le brevet européen à effet unitaire, les règlements adoptés et les contestations judiciaires balayées. De nouveaux chantiers législatifs s'annoncent,...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2013"La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. A l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Parlement et le Conseil ont finalement adopté le projet de réglementation relative au brevet européen sa...