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2024Méconnaît l'obligation d'évaluer le dommage en se plaçant au moment où il statue le juge qui, alors que la victime demandait réparation de son incapacité économique permanente par capitalisation du salaire lié à l'emploi qu'elle occupait à l'époque du jugement, répare le dommage de manière forfaitaire au...Article : site web ou document numérique
2024Le juge statue souverainement sur l'existence du dommage causé par une infraction et le montant de sa réparation intégrale. Il peut déterminer ce dommage ex ɦquo et bono, à condition d'indiquer la raison pour laquelle un mode de calcul déterminé, s'il est proposé, ne peut être suivi et de c...Article : texte imprimé
Lisa Meyers, Auteur | 2023L'IA peut-elle aider un jury à évaluer les performances sportives des gymnastes? Durant le championnats mondiaux de gymnastique, on a dévoilé le Judging Support System (JSS). (Extrait de Datanews, 6/2023, p.39)Article : texte imprimé
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tout au long de sa carrière, le magistrat fait l’objet d’une évaluation dont la procédure est minutieusement réglementée par le Code judiciaire. Selon le cas, on parle d’« évaluation périodique » lorsqu’il s’agit d’un magistrat nommé et d’« évaluation de mandat » lorsqu’il s’...Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"À l’occasion d’une ordonnance rendue le 28 février 2023, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur trois questions préjudicielles posées à l’occasion d’un litige issu du droit allemand et relatif à la conformité de celui-ci avec la directive 2011/92/UE du Parlement eur...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Jean-Philippe Lachaux | 2023Les notes répondent à un besoin du cerveau : se situer par rapport aux autres. Mais elles n'aident pas vraiment à savoir si l'on a acquis ou non une compétence. Il faudrait sans doute faire évoluer les méthodes d'évaluation. (Extrait Cerveau & Psycho n°151)