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Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n° 137/2022 du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle dit pour droit que l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qu’il ne garantit pas à l’employé du secteur privé à qui l’employeur envisage de notifier un congé pour motif ...Article : texte imprimé
Angela Broux, Auteur | 2022"Depuis le 1er février 2022, les personnes occupées par l'autorité fédérale bénéficient d'un droit à la déconnexion, en vertu d'un arrêté royal du 2 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"À partir du 1 er février 2022, le personnel du secteur public bénéficiera d'un droit à la déconnexion. Les appels téléphoniques et les e-mails après les heures de travail ne seront plus permis, sauf en cas de nécessité absolue. Ce droit n'existe pas encore dans le secteur privé, même si l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021À nouveau, il va falloir établir une distinction entre l'employeur qui dépend du secteur privé et celui qui dépend du secteur public. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Est-il obligatoire d'entendre le travailleur avant de le licencier ? Cette question nécessite de distinguer les employeurs qui dépendent du secteur privé de ceux qui dépendent du secteur public. (extrait du Bulletin juridique & social, 676, p.6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des a...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Les partenaires sociaux ont conclu, en date du 26 janvier 2021, une convention collective de travail n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Cette convention est bienvenue parce que de nombreuses interrogations ont émergé en ce qui concerne le télétravail, qui a souvent ét...Article : texte imprimé
AR du 19 octobre 2020 relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public
Florence Burniaux, Auteur | 2021"Dans le secteur privé, un travailleur reconnu comme aidant proche d’une personne en situation de dépendance dispose du droit à un congé d’aidant proche pouvant être pris soit sous la forme d’une suspension complète de l’exécution de son contrat de travail, soit sous la for...Article : site web ou document numérique
François Mercereau, Auteur | 2020"Les EHPAD privés commerciaux représentent 22 % des 600 000 lits d’AHPAD en France. Ils accueillent une population un peu plus lourde que la moyenne du secteur. Leur coût d’hébergement est plus élevé de 18 € en moyenne par jour que celui des EHPAD associatifs. Cette différence s’explique principalement par les imp...