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Nathalie Lannoy, Auteur | 2024De nombreux résidents belges ont acquis un bien immeuble en France via une société civile immobilière (SCI); tout en se réservant exclusivement ou partiellement l'usage du bien... (Extrait de LE, 11/2024, p.13)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)Article : texte imprimé
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Jacques Malherbe, Auteur | 2024Transparence fiscale Dividendes SICAV familiale : action requise avant le 31.12 ? Constructions intermédiaires Activité économique d'une construction juridique Exit tax Définition plus large du fondateur Déclaration élargie Revenus supplémentaires taxables Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023"Le projet de loi-programme déposé récemment à la Chambre renferme notamment un volet de mesures relatives "au régime de taxation applicable aux constructions juridiques" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001; pour le texte adopté dans l'intervalle par la Commission des Finances, voyez n° 55-3697/016; à propos du projet d...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le gouvernement a introduit son projet de nouvelle loi-programme la semaine dernière à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001). On trouvera ci-dessous un aperçu des mesures fiscales dont certaines ont déjà été exposées sur base de l'avant-projet de loi. Pour ces mesures, nous nous arrêtons cette ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Une personne morale établie dans l'EEE, dont le revenu imposable sous le régime belge est ramené à zéro sous l'effet de la déduction RDT et qui n'a donc pas de revenu imposable selon les critères belges n'est pas une personne morale dont le revenu est imposé à moins d...Article : texte imprimé
2021Un résident belge (personne physique) est le fondateur et l’unique actionnaire d’une SPF luxembourgeoise. La SPF est elle-même actionnaire d’une filiale luxembourgeoise (A) qui est à son tour actionnaire d’une autre société luxembourgeoise (B). Le 31 décembre 2014, les deux sociétés luxembourgeoises sont liquidées dans le c...Article : texte imprimé
Marnix Van Keirsbilck, Auteur | 20211. Entrée en vigueur de la taxe Caïman – Sens du terme « perçus » 2. Exception de « substance » prévue à l’article 2, § 1, 13°/1, e) CIR92Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ; Julie Boon, Auteur | 2021"La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres (ci-après : 'TACT') est entrée en vigueur le 26 février 2021 et vise en principe notamment les comptes-titres détenus par les 'fondateurs' d'une 'construction juridique'. Toutefois, la transposition du régime de la taxe Caïman à la TACT soulève des questions pratiques et juridiques, notamment en...