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Accident de la route (de la circulation) |
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Article : texte imprimé
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Diane Hendrickx, Auteur ; Sophie Holemans, Auteur | 2024""Boire ou conduire…" : Bob a beau être tout à fait sobre, il n’est pas à l’abri d’un accident. Mieux vaut donc vérifier au préalable dans quelle mesure vos assurances auto interviendront le cas échéant." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
2023"L'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, tel qu'inséré par la loi du 31 mai 2017, prévoit un régime d'indemnisation ajusté et n'est par conséquent pas une disposition légale interprétative. Pour l'application de l'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 nov...Article : texte imprimé
2023"En vertu de l'article 29bis, § 1er, alinéa 6, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, les victimes âgées de plus de 14 ans qui ont voulu l'accident et ses conséquences ne peuvent se prévaloir des règles d'indemnisation telles que prévues à ...Article : texte imprimé
Valentin Faivre, Auteur | 2023"Avec une augmentation de 43% du nombre de tués sur autoroutes, entre 2021 et 2022, la prévention des accidents routiers redevient un enjeu de santé publique prioritaire. Quelle population est-elle la plus touchée ? Comment lutter contre ce fléau ? Réponse en chiffres."Article : texte imprimé
2023"L'article 29bis de la loi WAM s'applique lorsqu'une personne se retrouve sur les voies depuis le quai lors de l'entrée d'un train en gare. La charge de prouver le motif d'exclusion pour les personnes âgées de plus de 14 ans et qui ont voulu l'accident et ses conséquences incombe au propriét...Article : texte imprimé
Dirk Van Trimpont, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Le dommage causé à un marquage routier récemment appliqué et non encore séché par le remorquage d'un autobus à l'arrêt sur ce marquage constitue un dommage causé au cours d'un mouvement lié à la circulation, à savoir le mouvement de la dépanneuse qui remorquait l'autobus. Le tribunal d...Article : texte imprimé
2023"Une cycliste est tombée en raison d'une différence de niveau de 7 cm alors qu'elle voulait regagner la piste cyclable à partir de la route. Le tribunal examine si la caractéristique de la chose, dont la victime prétend qu'elle est atteinte d'un vice lui causant un préjudice, est une situation ano...