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Tom McTague, Auteur | 2024"A la tête d'une Irlande riche et sûre d'elle, le Premier ministre démissionnaire a fait preuve d'intransigeance pendant les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. A quel prix ?" (Extrait du Courrier International n°1744)Article : texte imprimé
Katie Gatens, Auteur | 2024"Les ressortissants du Royaume-Uni ne peuvent séjourner dans l'espace Schengen que quatre-vingt-dix jours par tranche de six mois. Mais un nombre croissant de retraités et jeunes voyageurs dépassent délibérément la limite autorisée, quitte à risquer l'expulsion." (Extrait du Courrier International n°1731)Article : texte imprimé
2023"L'accord sur l'Irlande du Nord, fin février, signe la fin des négociations entre Bruxelles et le Royaume-Uni. A l'heure du bilan, cet hebdomadaire londonien donne l'avantage à l'UE, qui a fait de ce départ un exemple à ne pas suivre." (Extrait du Courrier International n°1695)Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"La Cour impose aux États de respecter strictement la durée maximale de six mois de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. La notion de membre de la famille d'un citoyen européen est interprétée largement et renforce les droits des ressortissants d'États tiers. Après le Brexit, les Br...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023Après quatre mois d'intenses négociations, Rishi Sunak et Ursula von der Leyen sont arrivés à un accord sur le statut de l'Irlande du Nord. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2023, p.8)Article : texte imprimé
2023"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, près de sept ans après le référendum, nous revenons sur le désarroi général au Royaume-Uni alors que le pays est plongé dans une crise économique sans fin. Fallait-il quitter l’Union européenne ? De plus en plus de Brit...Article : texte imprimé
Antoine Parry, Auteur | 2023"La nationalité d'un État membre est une condition essentielle pour acquérir et conserver la citoyenneté de l'Union. S'agissant du Brexit, la perte de la citoyenneté de l'Union est la conséquence directe de la décision souveraine prise par un ancien État membre de se retirer de l'Union européenne. Les dro...Article : texte imprimé
Charles-Henry Massa, Auteur | 2022"En droit des marques, la jurisprudence du Tribunal sur les conséquences du Brexit quant à la disparition ou à la persistance d'un droit antérieur n'est pas encore totalement stabilisée. En droit d'auteur, la Cour confirme la validité de l'article 17 de la directive 2019/790, qui a instauré un régime spécifique de respon...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Les entreprises établies en dehors de l'Union européenne qui sont redevables de la TVA belge dans le cadre de leur activité économique peuvent récupérer cette TVA. Pour ces entreprises, la procédure de remboursement se déroulait jusqu'ici sur papier. Un changement s'annonce bientôt sur ce plan. Les demandes de remboursement int...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2022"La jurisprudence confirme une approche pragmatique et libérale en matière de reconnaissance de l'identité personnelle des citoyens européens qui circulent, notamment au regard de la parentalité homosexuelle. La Cour demeure nettement plus conservatrice en ce qui concerne le bénéfice de prestations sociales dont les inactifs sont, en principe, excl...