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Brent Springael, Auteur | 2024"Dans notre numéro précédent, nous nous sommes penchés sur le nouveau crédit d'impôt pour revenus d'innovation qui, dans certains cas, est en mesure d'atténuer l'impact de 'l'impôt minimum' des multinationales. La loi relative à cet impôt minimum a également modifié le crédit d'impôt pour la recherche et le dével...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2024"En vertu de la "déduction pour revenus d'innovation", les sociétés peuvent déduire de leur base imposable 85 % des revenus d'innovation visés (art. 205/1 à 205/4, CIR 1992; Fisc., nr. 1631 , p. 7; B. SPRINGAEL, Aftrek voor innovatie-inkomsten, Bruxelles, Larcier, 2019, 431 p.). Dans la mesure où il n'y a pas suffisamment de bénéfices disponibles pour appliquer cette d?...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"La semaine dernière, le gouvernement a soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi [anti-blanchiment]" (Doc. parl., Chambre 2020-2021, n° 55-1993/001; Fisc., nr. 1705 , p. 14). L'avant-projet de cette loi 'pot-pourri' a été examiné ici même il y a trois mois (Fisc., nr. 1...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Comme nous l'annoncions la semaine dernière, un nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" est en préparation (Fisc., nr. 1693 , p. 3). L'avant-projet contient nombre de dispositions fiscales disparates dont une grande partie ne sont que des corrections, des mises à jour de renvois, etc. Il recycle également pour ...Article : texte imprimé
Amandine Lorge, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur ; Kevin Paramore, Auteur | 2019"Avec près de 150 décisions anticipées publiées à ce jour sur Fisconetplus, le succès de la 'déduction pour revenus d'innovation' semble incontestable. Outre ces nombreuses décisions, l'application de la déduction pour revenus d'innovation a également fait l'objet de précisions durant la période écoulée suite à la modification d'un avis co...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2018"La loi du 9 février 2017 a remplacé la 'déduction pour revenus de brevets' par la 'déduction pour revenus d'innovation'. Celle-ci permet d'exonérer 85 % des revenus d'innovation (tels que les redevances de licence, les redevances comprises dans le prix de vente ou les ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"La Commission des normes comptables vient de publier son avis définitif relatif à la comptabilisation de la déduction pour revenus d'innovation (Avis 2018/01 du 21 mars 2018 - Déduction pour revenus d'innovation)." (Extrait de Bilan, 784, 15.05.2018, p.6)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"La loi du 9 février 2017 (MB du 20 février 2017, éd. 2) a introduit pour les sociétés une nouvelle déduction reportable pour revenus d'innovation, en remplacement de la déduction antérieure pour revenus de brevets, dans le cadre de ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2017"Le gouvernement vient de déposer à la Chambre le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses II" (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-2764/001). Il s'agit principalement de modifications apportées au tax shelter pour les PME qui débutent et à ...