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Olivier Hermand, Auteur ; Catherine Delory, Auteur ; Alexis Van Fraeyenhoven, Auteur | 2021"Dans une récente circulaire, l'Administration générale de la fiscalité commente les modalités de détermination de la base imposable dans le cadre de la 'taxe sur l'épargne' en cas de fonds de fonds, c'est-à-dire en cas d'organismes de placement collectif ('OPC') qui investissent leurs actifs par l'intermédiaire d'autres OPC (circ. 2...Article : texte imprimé
Dirk Coveliers, Auteur | 2019"L'Administration précise le champ d'application de la 'taxe sur l'épargne' à propos de certains 'organismes de placement collectif alternatifs' (OPCA) : elle confirme que ces OPCA ne tombent dans le champ d'application de la taxe que depuis la modification légale de fin 2017 (circ. 2019/C/95 du 25 ...Article : texte imprimé
Dirk Coveliers, Auteur | 2019"On peut déduire de la réponse du ministre des Finances à une récente question parlementaire orale que l'Administration a parlé trop vite lorsqu'elle a estimé pouvoir inclure certains 'organismes de placement collectif alternatifs' (OPCA) dans le champ d'application de la 'taxe ...Article : texte imprimé
Dirk Coveliers, Auteur | 2017"Le projet de loi-programme qui est actuellement examiné à la Chambre ne prévoit pas uniquement un abaissement du seuil à partir duquel la 'taxe sur l'épargne' est d'application. Il apporte également une modification terminologique qui a pour conséquence que l'é...