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Jan Van Dyck, Auteur | 2018"En réponse à une nouvelle question parlementaire à propos de l'instruction ultrasecrète 'processus 110', le ministre des Finances nuance l'idée selon laquelle les fonctionnaires fiscaux seraient obligés de rejeter d'office les réclamations en matière d'impôts ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances confirme l'existence d'une instruction administrative 'processus 110' qui oblige les fonctionnaires fiscaux à rejeter les réclamations en matière d'impôts sur les revenus lorsqu'elles ne contiennent aucun grief ou argument nouveau par ...