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Article : texte imprimé
Audrey Despontin, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Alexander Roels, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2018"Depuis le 1er janvier 2018, le droit relatif aux sûretés mobilières est réformé et modernisé en profondeur par la 'Loi sur le gage' du 11 juillet 2013. Cette loi est intégrée au nouveau Livre III, Titre XVII du ...