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2023Comme chaque année, vous avez plus de temps que d’habitude pour déposer votre/vos déclaration(s) de TVA estivales. Comment cela fonctionne-t-il, quel sont les avantages et quand vaut-il mieux ne pas en profiter ? (Extrait de ACS, 7/2023, p.1)Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2023"Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau délai de prescription de quatre ans s'applique en matière de TVA lorsqu'une déclaration TVA n'est pas introduite ou est introduite en retard. Le délai de prescription a par ailleurs été relevé de sept à dix ans pour les cas de fraude. Les nouveaux...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Le Conseil des ministres a récemment approuvé en première lecture un avant-projet de loi visant à moderniser le traitement des déclarations TVA (la 'chaîne TVA') et la perception des créances fiscales et non fiscales. Il a pour objectif de permettre à l'Administration de la TVA de réagir plus rapide...Article : texte imprimé
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2022Vous avez prévu un gros investissement au second trimestre et vous êtes donc sûr que votre déclaration TVA présentera un solde créditeur. Pouvez-vous en demander le remboursement et est-ce une bonne idée ? (extrait de ACS, 2/2022, p.1)texte imprimé
Marc Govers, Auteur ; Liesbeth Vermeire, Auteur ; Ine Lejeune, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique. Tous les principes de base de la T.V.A. belge, de l’assujettissement à l’impôt à la restitution ...texte imprimé
Marc Govers, Auteur ; Liesbeth Vermeire, Auteur ; Ine Lejeune, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Ce Memento T.V.A. passe entiérement en revue le domaine de la T.V.A. en Belgique. Tous les principes de base de la T.V.A. belge, de l'assujettissement a la restitution de la T.V.A., y sont décrits, en se référant aux sources suivantes: la législa...Article : texte imprimé
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François Coutureau, Auteur | 2021"Si le retour des beaux jours est synonyme de vacances, la période estivale ne vous libère pas pour autant de vos obligations en matière de TVA et plus particulièrement du dépôt de vos déclarations TVA. Il est cependant de tradition que le ministre accorde certaines souplesses, ce qu’il...