Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024L’article 2, paragraphe 1, sous a), et l’article 16, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que : la remise d’un cadeau d’abonnement en contrepartie de la souscription à un abon...Article : texte imprimé
2023Une entreprise X. propose un système de rémunération complémentaire pour récompenser les meilleurs et les plus productifs de ses employés. Ainsi, les salariés peuvent désigner un collègue qui, selon eux, mérite une reconnaissance particulière. Il reçoit alors des bons d’achat qu’il peut échanger auprès d?...Article : texte imprimé
Wim Defoor, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2021Monsieur H. et Madame D., cohabitants légaux et fondateurs de la S.P.R.L. Cabinet médical H.-D., ont conclu sous seing privé une convention d'accroissement à titre onéreux portant sur leurs parts sociales de la société: les intéressés sont convenus, à titre de contrat aléatoire réciproque...Article : texte imprimé
2021Le tribunal constate que l'administration centrale utilise le critère de l'individualisation pour déterminer si une opération tombe ou non dans le champ d'application de la tva. Dans cette optique, l'ASBL est assujettie à la tva pour les opérations qui impliquent un avantage individuel dans le chef du membre. Les opéra...texte imprimé
Charlène Adline Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d’identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d’origine e...