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Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024" Dans le sillage de la prochaine obligation d'émettre des factures électroniques 'structurées', une déduction majorée a été introduite pour certains frais liés à l'introduction de cette nouvelle obligation. C'est ce qui ressort de la loi du 6 février 2024 "modifiant le Code TVA et le CIR 1992 en ce qui concerne l'introd...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur ; Sofie Vandermarliere, Auteur | 2024"Peu avant la fin de l'année, le gouvernement a présenté à la Chambre un projet de loi visant à introduire une obligation "quasi généralisée" d'émettre des factures électroniques 'structurées' entre les assujettis ('B2B') à partir du 1er janvier 2026 (projet de loi "modifiant le code TVA et le ...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Le gouvernement fédéral a inclus la réduction de l’écart de TVA dans l’accord de gouvernement. Pour y arriver, différentes mesures ont été prises. La dernière en date est l’obligation de recourir, entre assujettis, à la facturation électronique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Lors d’un débat parlementaire, le ministre a communiqué son intention de rendre obligatoire la facturation électronique entre assujettis. Il envisage même d’aller plus loin !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Jeanne, Auteur | 2023"Le passage à la facture électronique a beau être une évidence sur le plan des processus, de leurs coûts et de leur efficacité, la gestion du projet connaît quelques retards à l'allumage. Un échec collectif serait pourtant dommageable, car il y a là une vraie source de modernisation et d'...Article : texte imprimé
Stefanie Dreher, Auteur ; Nell Peetersa, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Patrick Van Campenhout, Auteur | 2023Le gouvernement belge vise un lancement de la facturation numérique B2B entre juillet 2024 et juillet 2025. (Extrait de LE, 13/2023, p.8)