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Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur | 20241921 : Naissance et ratio legis de la taxe compensatoire aux droit de succession 2002 : Passage de vie à trépas ? Quid du rapport « coût-efficacité » ? 2023 : Le renouveau - La taxe compensatoire anno 2024 1. Ratio legis 2. Le champ d'application ratione personae 3. L'assiette de la taxe 4. La déclaration 5. Le taux de la taxe 6. Paiement de la taxe...