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Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines. Com...texte imprimé
Charly Derave, Directeur de publication ; Benoît Frydman, Directeur de publication ; Nathan Genicot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit, ISSN 2031-5007 | 2024Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocr...texte imprimé
Gilles de Foy, Directeur de publication ; Edouard-Jean Navez, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2023La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D’autre part, le défaut de conformité ...Document numérique accessible après connexionPériodique : site web ou document numérique
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Henri Culot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2023Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019. Sont, notamment, traités : – la constitution de la SRL (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et re...texte imprimé
François Adriaensen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2022Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par ailleurs, été érigée depuis de nombreuses années en principe généra...texte imprimé
Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économi...texte imprimé
Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d’opportunités souvent inédites, mais également de risques encore difficilement maîtrisables, elle soulève de nombreux défis, individuels et collectifs, qu...texte imprimé
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées ...texte imprimé
Anthony Coquer ; Virginie Bensoussan-Brulé ; Alain Bensoussan | Bruxelles : Bruylant | Lexing, technologies avancées & droit | 2017Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou délégué à la protection des données, pilote de la conformité de l'entreprise aux exigences du règlement européen. Si les org...