Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (44)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Nicolas Godin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016L’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle ...texte imprimé
Pierre Marchal, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle...texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs ...texte imprimé
"Durant près d'un an, l'auteure s'est plongée dans le quotidien de trois institutions d'enfermement pour jeunes garçons poursuivis par la justice en Belgique francophone. En privilégiant une approche ethnographique, il s'agissait d'étudier de l'intérieur ces institutions spécialisées pour en éclairer le fonctionnement quotidien et les pratiques développées en ré...texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2014La franchise est l’un des modes de distribution commerciale les plus répandus à l’heure actuelle. Cependant, à l’inverse d’autres modes de distribution tels que l’agence commerciale ou la concession de vente, la franchise n’a fait, pendant de longues années, l’objet d’aucune réglementa...texte imprimé
Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Préfacier | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2013Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des form...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
L’Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre plus compréhensible le langage de la justice. Le premier «Vade-mecum pour la rédaction de jugements » visait essentiellement les jugements civils. Ce second «Vade-mecum» porte sur les actes de la procédure pénale. S’exprimer en essayant d’être compri...texte imprimé
"Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour...