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Ce rapport résume les 10 années d'existence de l'e-notariat. Sous cette dénomination, le fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, depuis 2000, des projets informatiques innovants avec un objectif précis et identique: offrir un service toujours plus performant aux études notariales et aux citoyens.texte imprimé
On vous livre un salon différent de celui que vous avez commandé. Vous recevez une facture dont le montant ne correspond pas à la somme convenue. Votre locataire ne paie pas son loyer à temps. Votre chambre d’hôtel ne correspond pas à ce ...texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2004texte imprimé
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Catherine Xhardez, Auteur ; Maxime Counet, Auteur ; François Randour, Auteur ; Christoph Niessen, Auteur | Louvain-la-Neuve : Academia-l'Harmattan | Science politique | 2020Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement changé au cours des 50 dernières années. Dans cet ouvrage, alors que la Belgiqu...texte imprimé
Cet ouvrage apporte une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal, sans tomber dans le viseur du fisc. Son exhaustivité et sa vision d’ensemble en font un outil indispensable ! En détail Nous exposons pas moins ...texte imprimé
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Philippe Gérard, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication ; Michel van de Kerchove, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | FUSL | 2000texte imprimé
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Luc Van Gossum, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Géraldine Massart, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d’un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n’était que forfaitaire s’op...texte imprimé
Thierry Blockerye, Auteur | Limal : Anthemis | Collection de l'école supérieure des sciences fiscales | 2020Tout ce qu'il y a à savoir en droit des sociétés, droit comptable et fiscalité sur les fusions et acquisitions ! Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par le...texte imprimé
La liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de pos...texte imprimé
Vanessa Franssen, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2019Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins ?...texte imprimé
Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économi...texte imprimé
R. Constant ; D. Delmotte, Auteur ; A.M. Draye, Auteur ; R. Gotzen, Auteur ; A. Gregoire, Auteur ; E. Grégoire, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2013texte imprimé
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critiqu...texte imprimé
Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui...texte imprimé
Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Flickr, … : les réseaux sociaux offrent de nouveaux canaux de communication propices aux échanges personnalisés, à l'écoute et au partage d'idées. Cette évolution de la communication entraîne une révolution dans le fonctionnement et la gestion des administrations. Internet devient un moyen privilégié d’interactions. Ri...texte imprimé
Une information complète et clairement structurée (contenu des garanties, intérêt d'assurance, prestations de l'assureur), des informations actuelles, de nombreux commentaires avisés ainsi que des conseils utiles, exemples et cas concrets.texte imprimé
Maurice De Clerck, Auteur ; Christian De Clerck, Auteur ; Pol Vandergeten, Collaborateur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2005Depuis la parution en 1972 du livre « L'assurance des Pertes d'exploitation » par André Tulkens et Marcel Vos, aucun nouvel ouvrage de référence n'était paru en Belgique et la société Troostwijk-Roux Expertises espère par le présent manuel contribuer à la professionnalisation de cette branche d'assurance, en rassemblant les trésors de connai...texte imprimé
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Cet ouvrage donne un aperçu général de la plupart des aspects techniques et juridiques de l'assurance-vie et tente d'apporter une manière de réponse critique à de nombreuses interrogations suscitées par l'assurance-vie. Ainsi, après une partie introductive destinée à planter le décor, l'assurance-vie est étudiée du point d...texte imprimé
Léon Cassiers, Auteur ; Yvon Englert, Auteur ; Alfons Van Orshoven, Auteur ; Etienne Vermeersch, Auteur | Bruxelles : De Boeck Université | Sciences éthiques et sociétés | 2001texte imprimé
Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2022Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurispruden...texte imprimé
Caroline Baré, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur ; Bernard Hubeau, Auteur ; Tom Vandromme, Auteur ; Diederik Vermeir, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2019Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des ...texte imprimé
La dette publique belge fait beaucoup parler d’elle en ce moment. L’intervention publique de 2008 pour “sauver” les banques en difficulté explique largement l’accroissement de l’endettement public du plat pays. A ce propos, les chiffres prouvent qu’il est impossible, à moyen terme, de compter sur le...texte imprimé
Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebvre, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | Courrier hebdomadaire | 2021Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’...texte imprimé
Alain Gerlache, Auteur ; Johan Vande Lanotte, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur ; Siegfried Bracke, Auteur ; Geert Goedertier, Auteur | Brugge : La Charte | 2010Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n·est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les concepts utilisés. Par ailleurs, le souci d·être c...texte imprimé
Être bien assuré s’avère indispensable. C’est pourquoi ce guide pratique de Test-Achats passe en revue les différents types d’assurances et les risques qu’elles couvrent. Incendie, dégâts des eaux, auto, familiale, voyage, hospitalisation… Vous trouverez tous les conseils judicieux sur les différents produits d’assurance, leurs ava...texte imprimé
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Jacques Hansenne, Auteur | Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège | 1996L'ouvrage suivant est le fruit de l'enseignement dispensé à la Faculté de Droit de Liège par le Professeur Jacques Hansenne. Les biens ? Mais c'est tout autant votre maison, votre véhicule automobile, que le droit que vous avez d'ocuper une maison en tant que locataire ou en tant qu'usufruitier, la cr?...texte imprimé
Bij het rechte eind is zowel een inleiding in het recht als een leidraad om het recht te leren toepassen in de sociaal-agogische praktijk. Het is een handboek geschreven in klare, juridische taal. Dit boek biedt je een basiskennis van het recht die nodig is in de hulpverlening. De thema’...Périodique : texte imprimé
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Bruxelles : Kluwer 2005texte imprimé
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Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Caroline Manesse, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le Codes Essentiels | 2022Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes légi...texte imprimé
Thibault Denotte, Auteur ; Lévi Rosu, Auteur ; Salvino Sciortino, Auteur ; Georges De Sutter, Auteur ; Bernard Snyers, Auteur ; Stephanie Van Nieuwenhuysen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Codes annotés Larcier | 2023Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quot...texte imprimé
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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...texte imprimé
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Virginie Bazelmans, Auteur ; Patrick della Faille, Auteur | 2019Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des société...texte imprimé
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des ...texte imprimé
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