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Pierre-Marie Dupuy, Auteur ; Yann Kerbrat, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz., ISSN 0768-0813 | 2020La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'origin...texte imprimé
La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l’état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l’efficacité du droit international public censé l’encadrer… Cet épisode dramatique vient en effet s’a...texte imprimé
•Les sources du droit international public •Les sujets du droit international public •Le règlement des différends •La responsabilité internationale •Le droit international des espacestexte imprimé
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Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Albert-L. Fettweis, Auteur ; Vanessa Grella, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Dominique Mougenot, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judic...texte imprimé
Tom Heremans, Auteur ; Elisa Le Grelle, Auteur | Bruxelles : Editions Larcier-Intersentia | Questions-Réponses | 2023texte imprimé
Benjamin Docquir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2018Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le gu...texte imprimé
Andrea Cataldo, Directeur de publication ; Florence George, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2022Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c’est au tour du droit des obligations de fai...texte imprimé
François Deguel, Auteur ; Evelyne Langenaken, Auteur ; Julie Laruelle, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Laura Rousseau, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2011Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réforma...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2000Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l’exception du divorce.texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2016L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et d’un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maî...texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2020L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s’écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes ê...texte imprimé
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Philippe Blacher, Auteur ; Kiara Neri, Auteur | Paris [France] : LexisNexis | Objectif Droit, ISSN 1284-828X | 2019Le cours de "relations internationales", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États dans l'ordre international. Ce droit, "le droit international public", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne....texte imprimé
Le droit de la santé et le bien-être au travail analysés au rythme des étapes clés du contrat de travail : formation du lien contractuel, exécution, suspension et fin du contrat de travail Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le ...texte imprimé
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tan...texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont a...texte imprimé
Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles II- Les rapports de travail Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historique...texte imprimé
David De Roy, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Caroline Ker, Auteur ; Nathalie Lefever, Auteur ; Romain Marchetti, Auteur ; Benoît Marechal, Auteur ; Romain Robert, Auteur ; Karen Rosier, Auteur ; Karen Rosier, Directeur de la recherche ; Michel Westrade, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2011Ordinateur, e-mail, internet, facebook, GPS, caméra, etc. dans la relation de travail Cet ouvrage collectif a pour ambition de traiter différentes problématiques juridiques liées à l’utilisation de l’outil de communication (ordinateur, e-mail, internet, GPS, etc.) dans le contexte de la relation de travail. Du recrutement à la ru...texte imprimé
Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première...texte imprimé
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Dominique Grisay, Auteur ; Anne Ansay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché, ISSN 2294-6039 | 2022Ce livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ». Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ens...texte imprimé
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Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur ; Géraldine Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2019Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : • à leur régionalisation ; • à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • à divers éléments d’extranéité ...texte imprimé
Benoît Jadot, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | Publications des Facultés universitaires St Louis | 1999texte imprimé
Philippe Bouvier, Auteur ; Robert Andersen, Préfacier | Bruxelles : De Boeck Université | Droit actuel | 2002texte imprimé
Commerçant ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit commercial. Cet ouvrage répond à de nombreuses questions : quelles sont les obligations de celui qui pose un acte de commerce? De quelle protection le consom...texte imprimé
Une excellente initiation au droit économique rédigée dans un style clair et précis Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités ...texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Comment un juriste - magistrat, avocat, notaire, juriste d'entreprise... - procède-t-il pour résoudre les problèmes juridiques qui lui sont soumis ? C'est à cette question que répond la méthodologie juridique, objet du présent manuel. L'auteur commence par analyser la nature du droit au point de vue de la méthodologie juridiqu...texte imprimé
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J. Duchene, Auteur ; M.l. Delfosse, Auteur | 2004texte imprimé
François Adriaensen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2022Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par ailleurs, été érigée depuis de nombreuses années en principe généra...texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sylvia Pfeiff, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire « Famille et Droit », pris l’initiative d’organiser, à l’intention des praticiens du droit ...texte imprimé
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Luc Brewaeys, Auteur ; Marc De Kock, Auteur ; Alex de Visscher, Auteur ; Michel Matagne, Auteur ; Marc Vandeweerdt, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2014texte imprimé
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Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB | 2022S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code...texte imprimé
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• 48 fiches de cours pour réviser toutes les Institutions internationales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 50 QCM, 65 questions de cours et 12 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 indextexte imprimé
Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...texte imprimé
L’ouvrage commente la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consommation et la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation qui en assure la transpositio...texte imprimé
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Groupe S, Auteur ; Paul Crahay, Auteur ; Anne Leclercq, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Christophe Boeraeve, Collaborateur ; Pierre Henfling, Collaborateur ; Pierre Jammar, Collaborateur ; Pierre Nicaise, Collaborateur ; Jean-Pierre Renard, Collaborateur | Liège : Edi.Pro | Guide pratique, ISSN 2466-6610 | 2009Comprendre le contrat de représentant de commerce que l'on vous propose de signer, récupérer des impayés, rédiger une convention de résiliation du contrat de travail de commun accord, une convocation à une assemblée générale ou une convention dactionnaires... c'est ce que vous trouverez notamment dans le « Guide des...multimédia
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Isabelle Scrève, Auteur ; Marie Zagheden, Auteur | Liège : Edi.Pro | Guide pratique, ISSN 2466-6610 | 2012Êtes-vous bien assuré? Pour éviter des conséquences financières désastreuses et d'éventuelles procédures judiciaires, le constat de cet ouvrage est clair : s'assurer est indispensable! Vous vous interrogez : un véhicule non identifié renverse un piéton ou embouti un autre véhicule et commet un délit de fuite; qui indemnise ? un b...texte imprimé
Vous souhaitez louer ou mettre votre bien en location ? Comment louer au meilleur prix ? Quels renseignements peuvent être demandés au locataire ? Quand tombe-t-on dans la discrimination et/ou l’atteinte à la vie privée ? Quelle garantie locative, avec quelle aide de l’Etat (prêt à 0 %). Depuis 2018, quels sont les nou...texte imprimé
Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et si on a pensé à l’aménagement de son petit cocon, aux travaux à réaliser, ...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...texte imprimé
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Tim Wuyts, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur ; Laura Speltincx, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2019La législation sur les administrations a un impact important sur la vie d'un nombre croissant de personnes. La loi du 21 décembre 2018 est une tentative d'amélioration de cette législation. Si le but n'est que partiellement atteint, il s'agit tout de même d'une initiative importante. Le Professeur Tim Wuyts (qui a colla...texte imprimé
Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l’exigence d’un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n’est cependant...texte imprimé
Myriam Verwilghen, Auteur ; Claude Wantiez, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social (Bruxelles) | 2015Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives ...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Préfacier | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2013Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des form...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Marc Uyttendaele, Auteur | 2014Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national. L&...texte imprimé
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants en Droit, en Sciences politiques et AES. Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes...texte imprimé
Institutions internationales : l’essentiel à retenir et les notions clés Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne... Tenant comp...texte imprimé
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l’ONU envisageables ? •...texte imprimé
Les institutions internationales en QCM • La définition de l’État • La notion de souveraineté étatique • Le système de l’ONU • Les organisations régionales • Les autres acteurs de la société internationale • Les relations diplomatiques et consulaires • Les engagements internationauxtexte imprimé
Charly Derave, Directeur de publication ; Benoît Frydman, Directeur de publication ; Nathan Genicot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit, ISSN 2031-5007 | 2024Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocr...texte imprimé
Alexandre de Streel, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2020Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L’ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de ...texte imprimé
Qu’est-ce qu’un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu’entend-on par « État fédéral »? Que recouvre la notion de « droits fondamentaux » ? Ce manuel constitue une introduction au droit public, c’est...texte imprimé
Périodique : site web ou document numérique
Chaque semaine, depuis 135 ans, la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) recense les décisions les plus récentes, souvent commentées, publiées in extenso, par extraits ou sous forme de sommaires. La sélection et les commentaires sont réalisés par d’éminents juristes, universitaires, magistrats ou avocats. En ...texte imprimé
Jeugdrecht staat volop in de belangstelling. Minderjarigen hechten steeds meer belang aan wetten en regels om hun positie in de samenleving te versterken. En deze reglementering evolueert voortdurend: denkt u maar aan adoptie, voogdij, huwelijk en echtscheiding, jeugdcriminaliteit, het jeugdsanctierecht, het centrum 'De Grubbe', de bijstand door een advocaat, jeugdhulp ...texte imprimé
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Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; François Balot, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur | [Bruxelles] : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | 2009Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure ...texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016 - 13e tirage 2023Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure ...texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2023Dans le panorama juridique actuel, toute personne qui entend étudier, pratiquer, interpréter ou appliquer le droit belge, se trouve confrontée à des sources du droit – de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine – rédigées en néerlandais. Ainsi, ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ...texte imprimé
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Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions « usuels » de droit belge, dont il propose la classification au sein de l’ordre juridique, l’équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur s...texte imprimé
Pierre Moreau, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2019Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du ...texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de l'université | 2006Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D abord, d un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale, s il en est, de notre système juridique. Ensuite, d un...texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Collaborateur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2016Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la th&...texte imprimé
La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifi...texte imprimé
Le contenu de cet ouvrage est le résultat d'une expérience singulière : l'auteur, alors professeur de mathématiques, a eu l'occasion, au début de sa carrière, d'observer chez les très jeunes enfants (de la maternelle au cours moyen) les mécanismes intellectuels élémentaires permettant au sujet d'une part d'appréhender une réalité qu...texte imprimé
Bernard Dubuisson, Directeur de publication ; Pierre Jadoul, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : Academia | Droit des assurances | 2003texte imprimé
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Stan Brijs, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Bart De Moor, Auteur ; Charles Gheur, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Lieven Monserez, Auteur ; Etienne Riguelle, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur ; Alain Zenner, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2010La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. En effet, c’est en 2004 qu’avaient débuté, sous l’impulsion ...texte imprimé
Luc Bihain, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce manuel, destiné avant tout aux étudiants qui suivent le cours de droit de la jeunesse, intéressera également les praticiens du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse (juges, membres du parquet, avocats, assistants et travailleurs sociaux, criminologues, etc.). Cet ouvrage examine tout d'abord les libertés publi...texte imprimé
Catherine Paris, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l’assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d’assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d’assurance. Le pr...texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2012Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensu...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Sophie Boufflette, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Raluca Popa, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2016Poursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette « modification », selon le Code, toute spéciale de la propriété ...texte imprimé
Henri Culot, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur | Limal : Anthemis | 2019Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 ...texte imprimé
Depuis le 1er janvier 2023, le praticien doit composer avec le livre 5 du Code civil. Ce livre réforme en profondeur la théorie du contrat et le régime général de l’obligation. Les auteurs du présent manuel ont eu la volonté d’exposer avec pédagogie et pragmatisme ce nouveau droit des obligati...texte imprimé
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Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | 2018Écrit à quatre mains, cet ouvrage est l’aboutissement d’un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d’enseignants et d’avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système ...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.texte imprimé
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Certains numéros ont tout...texte imprimé
Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà ...texte imprimé
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même stru...texte imprimé
Jean-Marc Hausman, Directeur de publication ; Justin Vanderschuren, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023Ce Manuel d’introduction au droit est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quinze leçons, offre un tour d’horizon du droit. Est tout d’abord exposée une série de notions fondamentales au départ desquelles se construit le discours juridique : la règle de ...texte imprimé
Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce faire : une explication claire et concise des notions juridiques incontournables; des exemples concrets pour compr...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...texte imprimé
La sixième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal ...texte imprimé
Le « Manuel de la vente » a pour objectif principal d’offrir au lecteur un outil synthétique, détaillé et pratique qui lui permettra de trouver des réponses à des questions précises en matière de vente . L’ouvrage aborde donc les grandes questions classiques qui traversent l’étude de tous les c...texte imprimé
Offrir une vision claire et précise de l’impact de la dernière réforme du droit des marchés publics : voilà le but du livre « Marché conclu ! ». La volonté des auteurs est d'y présenter les nouvelles ...