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Le présent ouvrage a pour ambition de servir de guide tant : • aux comptables internes d’une étude notariale leur permettant d’y retrouver les sources juridiques et comptables nécessaires à leur mission ; • aux comptables débutants afin de mieux appréhender les obligations propres aux études notariales ; • aux experts-comptables et révise...texte imprimé
Cécile Nissen, Auteur ; François Desseilles, Auteur ; Audrey Zians, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2016Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s’appuie sur une tradition déjà fort longue d’enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l’Université de Liège. Cet enseignement a ...texte imprimé
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, • une méthode de travail adaptable ?...texte imprimé
Par la réforme de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenue norme légale. Cet ...texte imprimé
Pascal Ernotte, Auteur ; Jean Jungling, Auteur ; Eric Martello, Auteur ; Jennifer Maus, Auteur ; Frédéric Mignolet, Auteur ; Clarisse Ramakers, Auteur | UCM - Unio des classes moyennes | 2008texte imprimé
La mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur de mon ...Périodique : texte imprimé
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Laurent Barnich, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avère...texte imprimé
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Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes.texte imprimé
"Ce manuel précise la portée des termes juridiques et fournit aux étudiants non spécialisés une vue d'ensemble synthétique et actuelle du droit civil."texte imprimé
Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose, en effet : les ...texte imprimé
Pascale Lecocq, Directeur de publication ; Isabelle Durant, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication | [Bruxelles] : Larcier | 2020La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiée...texte imprimé
Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désue...texte imprimé
Benoît Kohl, Directeur de publication ; Patrick Wéry, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2022Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l?...texte imprimé
Olivier Caprasse, Directeur de publication ; Henri Culot, Directeur de publication ; Xavier Dieux, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2019Le CSA commenté par une vingtaine d'éminents spécialistes Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue...texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2023Le Code civil a connu dernièrement d’importants changements. Bien éloigné, dans sa lettre, des réalités sociales du XXIe siècle, il devait être réformé. De 2019 à 2022, pas moins de six livres ont été transformés, bouleversés, reconfigurés.texte imprimé
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Benoît Lips, Auteur ; Dominique Villars, Auteur ; Agnès Maqua, Auteur ; Jacques Folon, Auteur | Jambes : Ministère de la Région wallonne | 1998Comment se présentent les marchés du numérique aujourd'hui? Quels sont les grands axes d’innovations pour les années à venir? Comment une jeune entreprises peut-elle tirer parti des mutations en cours? Que faut-il prendre en compte dans la formulation d'un projet commercial touchant au numérique? Comment assurer une promotion max...texte imprimé
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Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : • L’Union européenne • Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme • Les institutions spécialisées Des cartes, des ...Périodique : texte imprimé
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Saba Parsa, Directeur de publication ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de...