Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°8 - octobre 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 06/10/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 44 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jean-Louis Davain, Auteur ;
Diane Ectors, Auteur
| 2022
I. En résumé
II. Un régime spécial pour impatriés ? Un peu d'histoire
II.1. Introduction à « l'ancien » régime spécial d'imposition des cadres et dirigeants étrangers (la circulaire du 8 août 1983, ci-après également dénommée la « Circulaire »)
II.2. Conditions de l'ancien régime (« RSI ») auxquelles le nouveau régime fait écho... ou s'oppose
II.3. Ava...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |